



				Notice explicative FORMULAIRES : 13404. Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions 13405. Demande de Permis de démolir 13406. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 13407. Déclaration d’ouverture de chantier 13408. Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux 13409PA. Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitons 13409PC. Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions 13410. Demande de certificat d’urbanisme 13411. Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 13412. Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Les délais d'instruction



					Pour plus de renseignements : demander le service de l’Urbanisme Tél : 04 94 34 93 00