Déclarer vos dispositifs publicitaires

Déclarer vos dispositifs publicitaires

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

IL EST TEMPS DE DÉCLARER VOS DISPOSITIFS !

Vous communiquez par dispositifs publicitaires, enseignes ou préenseignes sur la commune de Six-Fours Les Plages pour votre activité, il est donc temps de déclarer vos dispositifs. Comme chaque année, avant le 1er Mars, vous devez compléter et retourner le  Cerfa n°15702*02 pour déclarer vos dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes implantés sur le territoire de la commune.

Vous pouvez trouver toutes les informations sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en cliquant ICI

Nous vous rappelons que cette déclaration est obligatoire au titre de l’article L. 2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Service Publicité devrait déjà disposer de vos déclarations pour l’année 2018, à défaut, vous pouvez lui faire parvenir concomitamment à celle que vous établissez pour l’année 2019.

Ces formulaires sont à retourner à l’adresse suivante :
Mairie de Six Fours Les Plages
Service Publicité
BP 97
83183 Six Fours Les Plages

> Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le Service Publicité :
04.94.34.93.89 ou à l’adresse : tlpe@mairie-six-fours.fr