Réglementation

Réglementation

Toute la réglementation à connaître concernant le débroussaillement, l’entretien des ruisseaux et les feux.

Les ruisseaux

Les ruisseaux

L’entretien des berges En application des articles L 215.14 et suivants du Code de l’Environnement et de l’article 114 du Code Rural l’obligation d’entretien des cours d’eau (lit et berges) incombe aux propriétaire... »

Le débroussaillement

Le débroussaillement

Obligations légales de débroussaillement La loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux. Ne faîtes pas des travaux de débroussaillement «... »

L’emploi du feu

L’emploi du feu

Réglementation dans le Var Considérant que les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues du département du Var sont particulièrement exposés aux incendies de forêt, il convient de réglementer l... »

L’accès aux massifs forestiers

L’accès aux massifs forestiers

Pour informer les promeneurs sur les possibilités d’accès aux massifs forestiers du Var, des panneaux sont apposés au niveau des barrières d’accès aux massifs forestiers de Six-Fours. En outre, la préfecture publie... »