Depuis le 4 juin 2009
Le passeport biométrique est un document de voyage et désormais
un certificat d'identité, au même titre que la carte
nationale d'identité.
Sa validité est de 10 ans pour les personnes majeures et de
5 ans pour les personnes mineures.
OBSERVATION : La fabrication centralisée des passeports
biométriques exclut toute délivrance immédiate
du titre (les dossiers sont à renseigner en majuscules et à
l'encre noire)
ATTENTION : le dépôt d'une demande
de passeport nécessite la numérisation du dossier dans
son intégralité + la prise d'empreintes.
Afin d'éviter une attente trop importante, les usagers sont
invités à prendre rendez-vous au 04.94.34.93.32
Etablissement d'un passeport en faveur
d'un adulte ou d'un mineur
PRÉSENCE OBLIGATOIRE AU DÉPÔT ET AU RETRAIT
- Ancien passeport (le cas échéant) + copie page 2,
page 35 (si présence photo enfant), page 36 (validité).
- 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : facture
d’eau, d’électricité, de téléphone
ou imposition (l’original + photocopie)
Si hébergement :
1. Attestation d'hébergement et pièce d'identité
de l'hébergeant + photocopie recto
/ verso
2. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant
+ photocopie
- Carte nationale d’identité (en cours de validité)
ou tout document d’identité avec photo que vous possédez
(passeport, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle
délivrée par l’Etat) + photocopie
et si besoin, prévoir date et lieu de naissance des parents.
- Si la carte nationale d'identité est périmée
depuis plus de 2 ans ou en l'absence de carte nationale d'identité,
fournir :
Acte de naissance complet (avec filiation) (moins de 3 mois) à
demander à la Mairie du Lieu de Naissance ou au Service Central
de l’Etat Civil-Ministère des Affaires Etrangères-11
rue Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9
- Livret de famille du demandeur + sa photocopie (page de
mariage pour la femme mariée)
• Pour les femmes veuves : acte de décès de l’époux
• En cas de divorce, si vous avez gardé le nom d’usage
de votre ex-époux : fournir le jugement de divorce
complet en original + photocopie
- 2 photographies (de moins de 3 mois) de face format (3,5 x 4,5)
aux nouvelles normes. NE PAS COUPER LES PHOTOS
Cliquez
ici pour consulter la norme relative à l'apposition des photographies
d'identité.
Timbres fiscaux (bureaux de tabac, recette locale des impôts)
Tarifs (avec saisie de la photographie par le dispositif de recueil)
- adulte : 89€
- mineur de 15 à 18 ans : 45€
- mineur de moins de 15 ans : 20€
Notre Commune a opté pour la numérisation
de la photographie fournie par l’usager.
Ainsi, le tarif des timbres fiscaux est le suivant :
- adulte : 86€
- mineur de 15 à 18 ans : 42€
- mineur de moins de 15 ans : 17€
- Autorisation parentale en faveur des mineurs (voir encadré
page 7/8 du formulaire) à remplir par le représentant
légal avec photocopie d’une pièce d’identité
- Déclaration de vol (à établir au commissariat
de police) + sa photocopie
- Déclaration de perte (à établir en mairie)
+ photocopie
- Certificat de nationalité française ou décret
de naturalisation + photocopie (s’il y a lieu)
POUR LES ENFANTS : il n’est plus possible
de faire porter un enfant sur le passeport d’un parent
(le retrait du passeport par l’enfant s’effectuera en
présence du représentant légal)
- Acte de naissance complet (avec filiation) (moins de 3 mois) à
demander à la Mairie du lieu de naissance et carte nationale
d'identité du représentant légal, ainsi
que la photocopie recto verso.
- Livret de famille des parents + photocopie page mariage
et naissance de l’enfant
- pièce d'identité du parent qui se présente
(original + photocopie)
- Jugement de divorce complet + sa photocopie (accompagné
d’une attestation
sur l’honneur de non-modification)
- 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : facture
d’eau, d’électricité, de téléphone
ou imposition (l’original + photocopie)
- Dans le cas d’une garde en alternance : fournir le justificatif
de domicile de chaque parent + photocopie