Autorisation Occupation Domaine Public

Autorisation Occupation Domaine Public

Autorisation Occupation Domaine Public

Pour toutes personnes voulant postuler à une occupation temporaire de domaine public (Camion Pizza, Food Truck, Fruits & légumes …) Merci de télécharger les pièces suivantes et les retourner aux services compétents.

>>Télécharger la Convention 

>>Télécharger le dossier complet emplacements

>>Télécharger Réponse Candidat

>>Télécharger l’Avis appel Concurrence