Se marier

Âge légal pour les futurs époux : 18 ans 

Vous devez vous adresser à la Mairie du lieu où doit être célébré le mariage.

Le mariage doit être célébré dans la Ville où l’un des futurs époux a son domicile.

Si, au contraire, le mariage doit être célébré dans la Ville où l’un des futurs conjoints n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.

FIXATION DE LA DATE DE LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE

Les futurs époux sont invités à ne point arrêter le jour de la célébration du mariage avant que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la Mairie, examinées et reconnues régulières.

La date de la célébration du mariage devra être confirmée.

L’heure est fixée par l’Officier de l’Etat Civil, après entente avec les parties. ATTENTION : « pour le dépôt d’un dossier de mariage, les usagers sont invités à prendre rendez-vous au 04.94.34.93.32 »

PIÈCES À FOURNIR PAR LES FUTURS ÉPOUX

1) Acte de naissance (intégral) comprenant toutes les mentions marginales, à réclamer dans la commune du lieu de naissance et délivré, depuis moins de trois mois au dépôt du dossier pour une personne née en France (Code Civil, Art. 70).

Toutes les personnes de Nationalité Française, nées à l’Etranger ou ayant acquis la Nationalité Française, doivent demander leur acte de naissance au Ministère des Affaires Etrangères – Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES Cedex 09. Durée de validité de ces actes : 6 mois

Les actes en langues étrangères doivent être visés par l’Autorité Etrangère compétente et accompagnés de leurs traductions, par un traducteur assermenté. La liste des traducteurs est affichée sur le panneau des publications de mariage de la Ville. Durée de validité de ces actes : 6 mois

2) Attestation établie par les futurs époux, certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile.

En application de l’article 441-7 du Code Pénal, sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15 244 € d’amende, quiconque aura établi une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou, falsifié une attestation ou un certificat originairement sincère, ou fait usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Cette attestation n’étant plus suffisante, la preuve du domicile ou de la résidence sera établie par tous moyens, notamment par la production : d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition (ou de non imposition), d’une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone (sauf téléphone mobile).

3) Les témoins : Indiquer les noms, prénoms, âges, professions, et adresses.

La Loi du 9 août 1919, modifiée par la Loi du 9 juin 1966 exige deux témoins minimum, quatre au plus, sans distinction de sexe, ni de nationalité, majeurs.

4) La carte d’identité de chacun des futurs époux : photocopie

5) Lorsque l’un des futurs époux est veuf : Il devra joindre au dossier de mariage, l’acte de décès du précédent conjoint.

6) Si l’un ou les deux futurs époux sont étrangers : Ils devront présenter leurs cartes de séjour en cours de validité ou leurs passeports avec VISA en cours de validité.

Ils devront fournir :

– leurs actes de naissance plurilingues ou en langue étrangère accompagnés de leur traduction (par traducteur assermenté)

– un certificat de coutume délivré par leur Consulat

– un certificat de célibat (ou capacité matrimoniale) délivré par leur Consulat

7) Lorsque la femme qui veut se marier est divorcée : elle devra joindre au dossier, son acte de naissance portant la mention du divorce.

8) Si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage chez le Notaire : le certificat du Notaire qui a rédigé le contrat devra être joint au dossier de mariage. Ce certificat doit être apporté en Mairie 15 jours avant le mariage.

9) Si les futurs époux ont des enfants en commun : ils devront prévenir l’agent de l’Etat Civil, au moment du dépôt du dossier de mariage.La « légitimation » n’existe plus.Ainsi, par exemple, l’enfant qui porte le nom de la mère ne portera pas systématiquement celui du père à l’issue du mariage de ses parents.

10) Si vous sollicitez 1 changement de nom pour votre (vos) enfant(s), la demande doit être effectuée avant la célébration du mariage (se rapprocher d’un Officier délégué de l’Etat-Civil pour de plus amples explications).

 

Le dossier de mariage, à compléter et à rendre dûment rempli : télécharger
Les attestations sur l’honneur : télécharger
La liste des témoins : télécharger
L’information sur le droit de la famille : télécharger

Renseignements :
Service de l’Etat civil (rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville)
Tél. : 04.94.34.93.32
Fax : 04.94.34.93.30