LE CONTENU DU PLU

Au niveau des documents composant le PLU, outre les documents habituels que l’on retrouvait déjà dans le POS (rapport de présentation, règlement, documents graphiques), la nouveauté du PLU réside dans l’existence d’un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce projet définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

HISTORIQUE

DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

DEVENU PLAN LOCAL D’URBANISME

22 juin 1984 : le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre et de prescrire la révision du POS approuvé par arrêté préfectoral en date du 25 juin 1981.

30 octobre 1987 : cette révision a donné lieu à approbation du Conseil Municipal par délibération, précédemment attaquée par l’A.P.S.L.

26 décembre 1991 : un jugement du Tribunal Administratif de Nice a annulé cette décision pour vice de procédure. La Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES s’est retrouvée alors dans le cadre de la jurisprudence dite « Les Amis de Saint-Palais sur Mer » dans une situation délicate puisqu’en vertu de cette dernière, le règlement National d’Urbanisme s’appliquait.

29 avril 1992 : le Conseil Municipal a prescrit l’établissement d’un nouveau POS sur l’ensemble du territoire communal, et fixé les modalités de l’Association des personnes publiques autres que l’Etat.

Conformément aux articles L 123.3 et suivants et R 123.2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le nouveau POS a été élaboré.

20 décembre 1993 : le nouveau POS est rendu public.

Du 6 avril au 11 mai 1994 inclus : le POS est soumis à enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur, Monsieur Pierre JURAMIE, ont été formulées en juin 1994.

26 Juin 1996 : le POS de la Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES a été approuvé, mis à la révision le même jour, mis à jour les 18 octobre 1996 et 21 novembre 2000.

27 Mai 1997 : certains secteurs du POS ont fait l’objet d’une annulation partielle prononcée par jugement du Tribunal Administratif de Nice, et sont actuellement soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

28 octobre 1999 : par délibération du Conseil Municipal, prescription de l’établissement d’un nouveau Plan d’Occupation des Sols sur les parties du territoire communal concernées par l’annulation du zonage prononcée par le Tribunal Administratif de Nice.

13 décembre 2000 : la Municipalité a dû prendre en compte les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme résultant de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

31 juillet 2001 : par délibération du Conseil Municipal, prescription de la révision de ce document d’urbanisme et l’élaboration d’un nouveau document dans les secteurs soumis au Règlement National d’Urbanisme pour se mettre en conformité avec la loi S.R.U. et donc établir un seul et unique document de planification urbaine couvrant l’ensemble du territoire communal : le Plan Local d’Urbanisme.

19 décembre 2001 : un arrêté préfectoral porte création de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée.

8 novembre 2002 : le Préfet a arrêté le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) Provence Méditerranée, intégrant la ville de SIX-FOURS-LES-PLAGES dans le bassin de vie de l’aire toulonnaise.

23novembre 2002 : le Préfet a arrêté le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) Provence Méditerranée, intégrant la ville de SIX-FOURS-LES-PLAGES dans le bassin de vie de l’aire toulonnaise.

23 décembre 2004 : approbation du Plan Local d’Urbanisme, par délibération du Conseil Municipal.

1^er mars 2005 : mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

11 décembre 2008 : le jugement du tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 23 décembre 2004 d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. Les conséquences de ce jugement ont pour effet de remettre en vigueur le Plan d'Occupation des Sols immédiatement antérieur, soit le POSapprouvé le 26 juin 1996.

18 mai 2009 : délibération du Conseil Municipal prescrivant la révison du POS et l'élaboration d'un PLU couvrant l'ensemble du territoire communal.

11 Juin 2010 - présentation à la population du diagnostic préalable :

Diaporama de la réunion publique

Partie 1 du diagnostic préalable (socio-économique)

Partie 2 du diagnostic préalable (état initial de l'environnement)

Un registre de concertation est mis à votre disposition au service Urbanisme de la Mairie (rez-de-chaussée du bâtiment des Services Techniques du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30) afin de recueillir vos remarques et observations.

Les pièces du dossier ci-dessous au format papier y sont également consultables :
- délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2009
- le porter à connaissance des services de l'Etat
- le diagnostic préalable (parties 1 et 2)