Débroussaillement
 | ||
Pour éviter les désastres
causés par les incendies, chacun se doit de
connaître
les obligations légales en terme de
débroussaillement.
Où débroussailler ?
Le débroussaillement des
propriétés bâties situées dans les
bois, forêts, landes, maquis, garrigues et
boisements, ou éloignées de moins de 200
mètres
de ces types de végétation
est obligatoire.
Qui doit débroussailler ?
1er cas : la surface à
débroussailler est incluse dans la
propriété : les
travaux reviennent en totalité au propriétaire de
la construction ou du terrain.
2ème cas : la surface à débroussailler
s’étend au-delà des limites de la
propriété et la propriété voisine
n’est pas soumise à l’obligation de
débroussailler : les
travaux reviennent en totalité au propriétaire
des constructions. Ce dernier doit informer le
propriétaire voisin de l’obligation qui lui
incombe, de la nature des travaux envisagés et lui
demander son autorisation. En cas de refus, le maire doit en
être informé, et prendra alors les dispositions
nécessaires pour faire appliquer la loi.
3ème cas : la surface à
débroussailler s’étend au-delà des
limites de la propriété et la
propriété voisine est également soumise
à l’obligation de débroussailler : les frais correspondant à la zone
d’intersection des surfaces peuvent être
partagés.
Contact : pour tout renseignement sur le
débroussaillement obligatoire,
se rapprocher de la mairie, téléphone
04 94 34 93 00
L’emploi du feu
Considérant que les bois,
forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues
du département du Var sont particulièrement exposés
aux incendies de forêt, il convient de réglementer l’usage
du feu ainsi que d’édicter toutes les mesures de nature
à assurer la prévention des incendies de forêts,
à en faciliter la lutte et à en limiter les conséquences.
> Cliquez ici pour consulter l’arrêté préfectoral sur l'emploi du feu
> Cliquez ici pour consulter l’arrêté préfectoral sur l'emploi du feu