Taxe de séjour – Une plateforme en ligne pour les hébergeurs

Taxe de séjour – Une plateforme en ligne pour les hébergeurs

Depuis le 1er janvier 2017, la taxe de séjour est intercommunale et la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a mis en place une plateforme de télé-déclaration pour l’ensemble des hébergeurs des 12 communes.

La réglementation impose une harmonisation des tarifs sur l’ensemble des 12 communes du territoire de TPM.
Cette taxe, demandée aux touristes séjournant sur le territoire, permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou aux dépenses relatives à des actions de promotion et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.
Pour permettre aux hébergeurs de déclarer la Taxe de Séjour, TPM a mis en place une plateforme de télé-déclaration en janvier 2017.

Ce portail permet de télé déclarer de façon simple et rapide les montants de la taxe de séjour collectés, puis d’imprimer ou télécharger ses registres, ses déclarations et les reçus de paiement. Vous pourrez régler la Taxe de Séjour par CB, espèces, virement bancaire ou par chèque.

Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique dans le cas de séjour à titre onéreux.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la communauté d’agglomération TPM et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.
Les personnes occupant l’hébergement au mois devront-elles payer la taxe ?

  • Oui, si votre hébergement est considéré uniquement comme une résidence saisonnière de vacances et que les hébergés sont considérés comme vacanciers.
  • Non, si votre hébergement est « mixte » (saisonnier et annuel) et si vous démontrez (pièces justificatives à l’appui) que votre locataire a élu domicile chez vous et est donc assujetti à la taxe d’habitation.

Quels sont les cas d’exonération ?
Au réel, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :
Les personnes mineures
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Qui sont vos interlocuteurs ?
Service Taxe de Séjour TPM :

Régisseur : 04.94.05.58.25
Suppléant : 04.94.05.58.27

Ou dois-je envoyer mon paiement ?
Adresse postale :

CA Toulon Provence Méditerranée – Régie de la Taxe de Séjour Service Tourisme
Hôtel de la Communauté d’Agglomération
107 BD Henri Fabre – CS30536
83041 TOULON Cedex 9
Chèques à l’ordre de : « Régie Taxe de séjour TPM »
Virements bancaires : contacter le régisseur pour recevoir le RIB- IBAN

Vous disposez d’un référent Taxe de Séjour sur chacun des territoires, pour une information de proximité :
Pour tous renseignements (aucun paiement ne sera accepté) :
Pôle Est (Hyères – Carqueiranne- La Crau- La Garde- Le Pradet)
Office de tourisme d’Hyères : 04.94.01.84.44
Pôle Centre (Toulon – La Valette-du-Var – Le Revest-les-Eaux)
Office de tourisme de Toulon : 04.94.18.53.00
Pôle Ouest : (Six-Fours-les-Plages – Ollioules – La Seyne-sur-Mer – Saint-Mandrier-sur-Mer)
Office de tourisme de Six-Fours-les-Plages (pour Six-Fous-les-Plages et Ollioules : 04.94.07.02.21) / Office de tourisme de La Seyne-sur-Mer  (pour La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer : 04.98.00.25.70)

Tarifs et modes de calcul / Tourist Tax Price
Par personne et par nuit / Per person and per night

Taxe de séjour hôtel, résidence 2017

Taxe séjour chambre d’hôte – camping-car 2017

Taxe séjour villages vacances 2017

Taxe séjour 2017 campings

(*) Le tarif applicable à l’hébergement est celui indiqué dans l’arrêté de répartition pris par la collectivité / The accommodation price is defined in the allocation order issued by the Community.
(**) Ce tarif inclut la taxe additionnelle du conseil départemental / This price includes the additional tax of the conseil départemental.

En savoir plus :

Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée
Régie Taxe de séjour – Service Tourisme
Hôtel de la communauté d’agglomération – 107 boulevard Henri Fabre CS30536 – 83041 TOULON cedex 9
Contact : 04 94 05 58 25
tpm@taxesejour.fr

Guide accueil – taxe de séjour TPM (PDF)
Guide hébergeur – taxe de séjour TPM (PDF)
Tarifs taxe de séjour TPM (PDF)
Plateforme taxe de séjour