Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d’urbanisme (PLU)

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Au niveau des documents composant le PLU, outre les documents habituels que l’on retrouvait déjà dans le POS (rapport de présentation, règlement, documents graphiques), la nouveauté du PLU réside dans l’existence d’un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce projet définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

La délibération d’approbation du PLU du Conseil Municipal.

Les pièces administratives.

Rapport de présentation
Diagnostic territorial, justification du projet d’aménagement, état initial de l’environnement, volet naturel de l’évaluation environnementale, étude appropriée des incidences Natura 2000.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Le zonage
Plans de zonage généraux, Plans de zonage annexes.
Plans loupes (hameaux, propriétés remarquables) et sous-secteur UFB.

Le règlement.

Les listes des emplacements réservés (liste 1, liste 2).

Les servitudes d’utilité publique : liste, recueil et plan.

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation de la Reppe).

Les annexes sanitaires : notice, plan AEP, SDA EU, SDA EP.

Les annexes informatives :
Liste des périmètres instaurés,
ZAC (Zones d’Aménagement Concerté),
DPU (Droit de préemption urbain),
Permis de démolir,
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures,
Les PAE (Plans d’Aménagement d’Ensemble),
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre,
Périmètre d’application en faveur de la diversité de l’habitat,
Dispositions favorisant la performance énergétique (bonus de constructibilité),
Règlement local relatif aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes,
Risque inondation,
Aléa feu de forêt et défense incendie,
Archéologie,
Procédures d’autorisation et d’utilité publique du puits de Pépiole.

>>Mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté municipal n° l0801 en date du novembre 14 novembre 2017, le Maire de la Commune de Six-Fours-les-plages a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 avril 2015.
Par délibération n° l5094 en date du 8 novembre 2017 le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée du PLU.

A cet effet, A compter du 27 novembre 2017 et jusqu’au 29 décembre 2017 inclus, du lundi au vendredi (hors jours fériés), un dossier sera mis à la disposition du public. Celui-ci précise l’objet de cette modification simplifiée et en expose les motifs. Le dossier de modification simplifiée et la délibération du Conseil municipal définissant les modalités de mise à disposition au public sont consultables sur le site internet de la Ville de Six- Fours-les-plages et au Service Urbanisme Planification Urbaine et Habitat situé au RDC du bâtiment des Services Techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Un cahier d’observations est ouvert au Service Urbanisme Planification Urbaine et Habitat dans les mêmes conditions. Le public peut y formuler ses observations du 27 novembre 2017 au 29 décembre 2017 inclus. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, toute observation peut également être adressée par écrit à la mairie de Six-Fours-les-plages, Service Urbanisme Planification Urbaine et HabitatHôtel de Ville B.P.97 83183 Six-Fours-les-plages Cedex ou être adressée par voie électronique à l’adresse mail suivante : modificationsimplifiee.plu@mairie-six-fours.fr

Contenu du Dossier

Note de Présentation

Dossier Administratif

Les OAP(Orientations d’Aménagement et de Programmation).

> Le zonage
Plans de Zonage

> Le Reglement

> Liste des emplacements réservés Liste

> Liste des Secteurs Mixité Sociale  Liste

> Les annexes informatives :

Liste des périmètres instaurés,
DPU (Droit de préemption urbain),
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures,
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre,
Aléa feu de forêt et défense incendie,
Perimetre Protection Pepiole .