Plan local d’urbanisme (PLU) – Enquête Publique

Plan local d’urbanisme (PLU) – Enquête Publique

[Important] Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public aux jours et heures de réception du public du service urbanisme (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h) pour être consultés.

Consulter le rapport du Commissaire enquêteur
Consulter les conclusions du Commissaire enquêteur

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Au niveau des documents composant le PLU, outre les documents habituels que l’on retrouvait déjà dans le POS (rapport de présentation, règlement, documents graphiques), la nouveauté du PLU réside dans l’existence d’un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce projet définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

La délibération d’approbation du PLU du Conseil Municipal.

Les pièces administratives.

Rapport de présentation
Diagnostic territorial, justification du projet d’aménagement, état initial de l’environnement, volet naturel de l’évaluation environnementale, étude appropriée des incidences Natura 2000.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Le zonage
Plans de zonage généraux, Plans de zonage annexes.
Plans loupes (hameaux, propriétés remarquables) et sous-secteur UFB.

Le règlement.

Les listes des emplacements réservés (liste 1, liste 2).

Les servitudes d’utilité publique : liste, recueil et plan.

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation de la Reppe).

Les annexes sanitaires : notice, plan AEP, SDA EU, SDA EP.

Les annexes informatives :
Liste des périmètres instaurés,
ZAC (Zones d’Aménagement Concerté),
DPU (Droit de préemption urbain),
Permis de démolir,
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures,
Les PAE (Plans d’Aménagement d’Ensemble),
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre,
Périmètre d’application en faveur de la diversité de l’habitat,
Dispositions favorisant la performance énergétique (bonus de constructibilité),
Règlement local relatif aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes,
Risque inondation,
Aléa feu de forêt et défense incendie,
Archéologie,
Procédures d’autorisation et d’utilité publique du puits de Pépiole.

Le dossier papier d’enquête publique complet du PLU approuvé est mis à votre disposition pour consultation au service urbanisme de la mairie (rez-de-chaussée du bâtiment des Services Techniques du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30).