Les dispositifs se multiplient pour venir en aide aux micro-entrepreneurs et entrepreneurs en difficulté : aides de Etat, BPI, Région, CCIV …

La ville de Six-Fours-les-Plages met en ligne l’ensemble des infos et liens pour accéder aux démarches aide aux micro-entreprises, entreprises, artisans, commerçants.

>> TELECHARGER LA FICHE PRATIQUE DES MESURES DE SOUTIENS AUX ENTREPRISES

L’ensemble de vos partenaires institutionnels vous accompagnent dans
vos démarches :

> DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr
04-86-67-32-86
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

> CCI VAR
allocci@var.cci.fr
04-94-22-80-12
https://www.var.cci.fr/content/coronavirus-covid-19-les-mesures-en-vigueur
https://www.var.cci.fr/content/covid-19-des-mesures-exceptionnelles

La  chambre de commerce et d’industrie du Var a mis en place une cellule d’appui aux entreprises et centralise l’ensemble des dispositifs publics : consignes d’ordre sanitaire (Ministère de la Santé, ARS…) et mesures financières ou liées à l’organisation du temps de travail (report de charges Urssaf, étalement d’échéances,
activité partielle, demandes d’arrêt de travail…)

> CMA PACA
assistance83@cmar-paca.fr
0800-130-000 // 09 800 806 00
https://www.cmar-paca.fr/

Cellule d’accompagnement de la chambre de métier et de l’artisanat.
Afin de répondre à vos nombreuses préoccupations, un numéro régional unique non surtaxé est disponible depuis le 19 mars. Une centaine de conseillers est mobilisée pour vous permettre d’obtenir des réponses et d’être orientés.

> économie.gouv
Le site  www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises  pour les mises à jour des mesures. Vous y trouverez également les contacts des différents organismes pouvant intervenir.

> La métropole TPM
https://metropoletpm.fr/actualites/aides-micro-entreprises-entreprises
La Métropole met tout en œuvre également pour ne pas pénaliser notre économie et l’accompagner. En lien avec son agence de développement économique de TVT

Innovation, elle assure le suivi et la mise à jour en temps réel sur son site de l’ensemble des dispositifs locaux et nationaux de soutien aux entreprises. Les commerçants, artisans et professionnels occupant habituellement le domaine public métropolitain seront exonérés de la perception de la redevance d’occupation durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. Les entreprises qui ont signé des marchés avec la métropole ne se verront pas appliquer des pénalités de retard.

Vous souhaitez être conseillés et accompagnés dans vos démarches ?

Pour toute question sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement dans chaque région, et être orienté vers les dispositifs adaptés, contactez le référent unique de la DIRECCTE de votre région : Provence-Alpes-Côte d’Azur :
paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr au 04 86 67 32 86.

Le référent unique des CCI et CMA :
CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr au 01 44 45 38 62
CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr au 01 44 43 43 85
Pour toute autre question de l’impact du Coronavirus dans votre entreprise,

vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises :
covid.dge@finances.gouv.fr

Vos difficultés ont un impact sur vos salariés et risque
d’entraîner des licenciements?

Maintenir en emploi vos salariés : l’Activité Partielle : Le financement des
salariés par le mécanisme de chômage partiel.
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, le  dispositif de chômage partiel a été simplifié et renforcé,  avec la prise en charge intégrale par l’Etat de l’indemnisation des salariés concernés. Les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, seront en effet remboursés à 100 % de l’indemnité versée, dans la limite de 4,5 SMIC (6 927 € bruts), à compter du 16 mars 2020. Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle.

Cette demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE.
Dès lors, l’entreprise reçoit une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (exemple : pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 € par heure chômée) ; l’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70% de leurs salaires bruts horaires (environ 84% du salaire net horaire).
Consultez le site du Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs ?

La Médiation des entreprises : Elle propose un service de médiation gratuit, rapide
– moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…). Contactez le médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Vous avez des problèmes de règlement de vos impôts et cotisations ?

1. Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF
Démarches pour les employeurs : Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur  urssaf.fr  et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min +
prix appel).

Démarches pour les artisans/commerçants : Par internet sur secu-independants.fr , « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé.  Par courriel,  en choisissant « Vos cotisations », motif « Difficultés de
paiement ». Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Démarches pour les professions libérales : Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur  urssaf.fr  et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » à « Déclarer une situation exceptionnelle ». Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix
appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Contacts en Région Sud :
Une messagerie unique :  gestiondecrise.paca@urssaf.fr
Un numéro de téléphone dédié : 04 94 41 87 54

2. Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des
entreprises (SIE) de la DGFiP
Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances directs (acompte impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur  impots.gouv.fr , rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.  Consultez la documentation utile sur impots.gouv.fr

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts
directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé
des demandes Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et
d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
Concernant les factures d’eau de gaz et d’électricité : adressez sans tarder par mail
ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz
ou d’électricité.

Vous avez des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit?

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque – médiation du crédit : Un soutien de l’Etat et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Consultez le site de la médiation du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec Bpifrance : L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117

Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du
16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
> vous devez remplir le  formulaire en ligne
> Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
La BPI a mis en ligne un slite complet avec : des informations sur les différents
soutiens aux entreprises (des liens utiles et le processus pour les démarches)

Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et
microentreprises des secteurs les plus touchés Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP