Réglementation de la pêche sous marine

Réglementation de la pêche sous marine

L’exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes de moins de seize ans.

Les poissons

Respectez les tailles de capture minimales, le matériel autorisé et les zones de pêches réglementées (consultez les Affaires Maritimes).
Les prélèvements de poissons de petites tailles provoquent la réduction de la ressource.

Pour la pêche sous-marine de loisir l’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit. Sauf dérogation accordée par le préfet, la détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine est interdite.

Sont interdits les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur.

Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
– d’exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;
– de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche, ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
– de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs ;
– de faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux ;
– d’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
– de tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.

RÈGLEMENTATIONS LOCALES  
En vue d’empêcher la dégradation des ressources halieutiques lorsque celles-ci apparaissent comme menacées, et afin d’assurer la sécurité, la salubrité, la santé publique et le bon ordre des activités de pêche, les autorités administratives compétentes peuvent, par arrêté, prendre les mesures limitatives suivantes :
– réduire la liste ou le nombre d’engins dont la détention est autorisée à bord des navires ou embarcations mentionnés à l’article 1er ;
– fixer la liste des engins ou procédés de pêche qui peuvent être utilisés pour la pêche sous-marine et la pêche à pied ;
– fixer les caractéristiques et conditions d’emploi des engins autorisés ;
– interdire de façon permanente ou temporaire l’exercice de la pêche dans certaines zones ou à certaines périodes ;
– interdire la pêche de certaines espèces ou en limiter les quantités pouvant être pêchées ou transportées ;
– établir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures artificielles ou des dispositifs concentrateurs de poissons.

Avant de pratiquer la pêche maritime de loisir, il est nécessaire de se renseigner sur la règlementation locale auprès des Affaires maritimes. Par exemple, un arrêté de la Direction régionale des Affaires maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Arrêté-DRAM-28-04-2008), précise les conditions particulières de la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée continentale.

Réglementations pêche maritime de loisir : 
>Décret 90-618 du 11-07-1990
modifié par les arrêtés suivants
>Arrêté n°99-1163 du 21 décembre 1999
>Arrêté 2009-727 du 11 juin 2009

Réglementations particulières de la pêche sous-marine
>Arrêté-DRAM-28-04-2008