Les détritus et déjections

Les détritus et déjections

Dépôt de détritus ou de déjections

Afin de ne pas faire de nos trottoirs des zones impraticables aux piétons, il est nécessaire de ramasser les déjections de vos animaux. Ainsi, pour vous faciliter la tâche, la mairie met gracieusement à votre disposition des sacs prévus à cet effet. Vous les trouverez en distributeur dans les espaces publics, dans les points d’accueil.

Si nombreux sont ceux qui respectent leur environnement, d’autres, au contraire, se débarrassent impunément sur la voie publique de leurs détritus : papiers, journaux, mégots, emballages alimentaires ou de fast food.

Tout dépôt de détritus ou de déjections canines sur la voie publique est réprimé par la loi (Règlement Sanitaire Départemental art. 99 et Code pénal art. R 632-1) : les amendes vont de 35 € jusqu’à 450 €.

Règlement Sanitaire Départemental

Article 99
Il est interdit de jeter, de déposer ou d’abandonner des pelures, des épluchures et résidus de fruits et légumes et, d’une façon générale, tout débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes. Enfreindre cette obligation constitue une infraction sanctionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 450€.

Code Pénal
Article R 632-1
Le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe de 35€.