Budget 2017

BUDGET PRIMITIF 2017, BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif 2017 s’équilibre en recettes et en dépenses à
52 785 613.04 € pour le fonctionnement et à 30 416 314.19 € pour l’investissement.

L’impact financier des transferts à Toulon Provence Méditerranée (TPM)
L’évolution à la baisse du budget de fonctionnement 2017 par rapport au budget 2016 s’explique par l’intégration des conséquences financières du transfert à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) de la compétence de collecte des déchets ménagers et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) correspondante.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 46 634 530.65 € contre
49 186 461.36 € au BP 2016.A contexte identique, c’est-à-dire indépendamment des transferts de compétences à TPM, le BP 2017 s’afficherait à 49 654 534 € soit une augmentation des recettes de 0.95 %

Les impôts et taxes représentent (36 465 767 €) 78.19% des recettes réelles de fonctionnement Ce poste comprend la fiscalité directe, la fiscalité indirecte et les flux financiers en lien avec la communauté d’agglomération.
La variation constatée sur ce chapitre résulte du transfert de la TEOM à TPM et du reversement du solde de celle-ci au travers de l’attribution de compensation après déduction des charges transférées au titre de la collecte des déchets ménagers.

La fiscalité directe.
Pas d’augmentation des taux d’imposition Pas de réduction des abattements à la taxe d’habitation.
La fiscalité communale se compose de :
– la taxe d’habitation
-la taxe foncière sur les propriétés bâties
-la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le produit des contributions directes (27 200 000 €) soit une augmentation de 0.84 % par rapport au BP 2016 (26 974 000 €) soit un produit supplémentaire de 226 000 € qui tient compte de l’actualisation des bases locatives par la loi de finances (+0.4%) et d’un accroissement physique. Il s’agit d’une évolution prudente compte tenu des incertitudes subsistant quant à la notification des bases par les services fiscaux.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères encaissée désormais par TPM sera lui aussi maintenu à l’identique.

La fiscalité indirecte.

Les principales taxes sont reconduites à l’identique à l’exception de la taxe sur les emplacements publicitaires pour laquelle un rattrapage est prévue en lien avec l’élaboration d’un nouveau règlement de publicité.

Quatre lignes de recettes sont issues des relations financières avec TPM :
– Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).Cette attribution résulte du mécanisme mis en place par l’Etat de péréquation dite horizontale c’est-à-dire à l’intérieur des collectivités du bloc communal. Notre agglomération devrait rester bénéficiaire de ce fonds en 2017
-La dotation de solidarité communautaire (DSC)
-La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), désormais encaissée par TPM.
-L’attribution de compensation. Celle-ci est fortement impactée en 2017 du fait du transfert de la compétence  collecte des déchets ménagers à TPM et dans une moindre mesure par le transfert de la compétence promotion du tourisme.
Notre attribution de compensation est ainsi augmentée de 2 179 997 € :
-Transfert de la collecte des déchets ménagers (différentiel positif entre les ressources et les produits transférés, réfaction pour prise en charge du cout du traitement devenue sans objet du fait du transfert de la TEOM).
Soit augmentation de l’attribution de compensation de 2 410 662€
-Transfert de la compétence promotion touristique et donc de notre participation au SIVU.
Soit une diminution de l’attribution de compensation de 230 665 €

Les dotations, subventions et participations représentent 14,24% des recettes réelles de fonctionnement.

Ce poste comprend notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
La dotation forfaitaire (3 335 000 €), elle est en diminution – 13.96 % soit 541 000 € par rapport au BP 2016.
Le budget communal aura ainsi été amputé de plus de 3 millions depuis 2012, ce qui représente 3,5 points de Taxe d’habitation.

La Dotation Nationale de péréquation est inscrite à 970 000 € sachant que la pérennité de cette dotation est menacée.

Les autres produits de gestion courante
(1 431 504 €) .Ce poste enregistre les loyers et redevances diverses qui évoluent suivants les contrats, ainsi que les redevances issues de nos concessions, plages par exemple. L’augmentation constatée par rapport au BP 2016 résulte notamment de la prise en compte du loyer payé désormais à la commune par le CCAS pour la mise à disposition de la RPA Faraut.

Les produits des services et du domaine
(1 701 500 €). Il s’agit des tarifs relatifs à l’utilisation du domaine public communal comme par exemple les parcs de stationnement et des droits acquittés par les usagers de nos prestations sociales, sportives ou culturelles.

Les atténuations de charges (67 000 €) elles correspondent aux indemnités journalières versées en cas d’arrêts maladie du personnel.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’affichent à 44 021 518 € contre 46 812 393 € au BP 2016 .A contexte identique, elles s’afficheraient à
46 961 814 € soit une évolution de 0.32 %.

Cela traduit la volonté constante de la municipalité de maîtriser le budget dans le respect des deniers publics. Cette démarche permettra, en privilégiant l’autofinancement des investissements, de préparer l’avenir des six-fournais et de soutenir l’économie locale tout en restreignant l’évolution des dépenses publiques.

Les charges à caractère général. (9 580 394 €) représentent 21.76% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce poste regroupe l’ensemble des achats de matière et fournitures nécessaires au fonctionnement des services ( eau , électricité,carburant,combustibles,fournitures d’entretien, de voirie, dépenses de petit équipement et de matériel administratif) et l’ensemble des achats de prestations extérieures ( contrats de prestations de services, entretien et réparation des bâtiments ,voies,réseaux,terrains,prime d’assurance,études,frais de déplacement et missions ).
En 2017 il enregistre donc le transfert de la prestation de service de la collecte des déchets ménagers à TPM ce qui explique sa diminution. A périmètre constant ce chapitre est quasi identique à 2016 avec une évolution de – 0.10 %


Les charges de personnel.
(25 059 050 €) .La part relative de ce chapitre dans l’ensemble des dépenses reste fortement conditionnée par les modifications structurelles de notre budget induites par le les transferts de compétences.
A contexte identique, on noterait une évolution de 1.99 %.
Ce poste comporte en outre les frais induits par le recrutement des maitres-nageurs, CRS ou autres.

Les atténuations de produits (580 000 €)
Il s’agit de notre contribution obligatoire dans le cadre de la loi SRU.
Ce montant est représentatif d’une provision car nous ignorons à ce stade les décisions de l’Etat dans ce domaine.

Les autres charges de gestion courante
(5 726 984 €) représentent 13 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce poste comporte notamment :
-Les contingents obligatoires. Ce poste comptabilise essentiellement le montant de la participation versée au Service départemental d’Incendie et de secours (SDIS) dont le montant 2017 s’élève à 1 891 176 € soit une diminution de plus de 9% par rapport à 2016 du fait d’un mode de calcul plus favorable à notre commune .Pour une dépense obligatoire qui reste cependant très lourde pour notre budget.
-Les participations obligatoires aux groupements intercommunaux. Elles s’élèvent à 306 395 €. En diminution du fait notamment de la suppression de notre participation au SIVU suite au transfert de la compétence promotion touristique à TPM.
-Les subventions aux associations et autres organismes. (1 234 195 €) sont reconduites pour un montant global du même ordre. (1 212 595 € au BP 2016)
Ce poste intègre le versement des subventions aux associations, moteurs de l’activité culturelle, sociale et sportive de la vie six fournaises.
S’agissant de la subvention au CCAS, les efforts de gestion consentis, par cet établissement depuis plusieurs années permettre de revoir à la baisse la participation communale.

Les charges financières
(1 581 970 €).S’affichent en diminution par rapport au BP 2016 de 8 % par rapport à 2016. Ce poste enregistre les intérêts des emprunts souscrits pour financer les investissements. La diminution de la dette communale contribue à diminuer ce poste.


Les charges exceptionnelles
(493 120 €) En raison de leur caractère, cette enveloppe doit être considérée comme une provision.

Comme à notre habitude, ce budget prévoit en outre un crédit pour dépenses imprévues de un million.

L’équilibre de la section de fonctionnement permet ainsi de dégager un autofinancement global de la section d’investissement de 8 693 626 € qui se décompose comme suit :
-virement 6 878 927 €
-dotations aux amortissements 1 814 699 €


LA SECTION D’INVESTISSEMENT.

Pour les recettes réelles, on notera :
-L’affectation du résultat provisoire de fonctionnement de 2016 pour couvrir le besoin de financement 2016 de l’investissement soit 6 317 407 €.
-La taxe d’aménagement 377 000 €
-Le produit des amendes de police 400 000 €
-Le FCTVA c’est à dire, le remboursement d’une partie de la TVA ayant affecté en 2016 nos dépenses de travaux 700 000 €
– Un emprunt d’équilibre à 3 000 000 €, qui permet la poursuite de la diminution de l’encours de dette communale puisque l’annuité en capital de la dette sera de 3 253 000 € en 2017.
-Les subventions d’équipement 890 534 €

Les dépenses d’équipement
s’établissent à 13 402 324 € stables par rapport au BP 2016 ce qui illustre la volonté municipale de s’engager dans des projets mesurés dans le strict respect de la capacité financière de la commune.
On distinguera en particulier :
-Un crédit pour l’acquisition des terrains destinés à la création de bassins de rétention dans le cadre de la lutte contre les inondations.
-Une enveloppe pour les acquisitions foncières dans le cadre de DIA.
-En matière de voirie, une première phase de l’aménagement urbain dans le cadre de la requalification du port méditerranée.
-Notre programme d’entretien annuel ainsi que des opérations spécifiques, notamment l’extension du cimetière de courrens.
-Les aménagements induits par la réhabilitation de l’enceinte sportive Sastre
-Une dernière phase d’implantation d’horodateurs nouvelle génération afin d’accompagner les évolutions législatives dans le domaine du stationnement et de faciliter le paiement de leur redevance pour les usagers.
-Les études préalables à l’extension du cinéma et au complexe aquatique.
-Une série de travaux pour favoriser l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
-Un programme de travaux d’entretien et de sécurité dans nos écoles.
-Les opérations nécessaires à la restauration de la collégiale.
-En matière d’environnement la requalification du chemin piétonnier entre la Coudoulière et la maison du cygne.

Ce budget primitif 2017 confirme ainsi le souci des deniers publics de l’équipe municipale qui, dans un contexte national difficile et de désengagement de l’Etat, s’efforce de préserver durablement la qualité du service public rendu aux Six fournais.