Comptes Administratifs 2016

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016, NOTE DE SYNTHÈSE

Pour chacun des budgets concernés, le compte administratif retrace, l’ensemble des
recettes et des dépenses effectivement réalisées.
C’est le bilan financier du Maire il permet de contrôler la gestion budgétaire car il
compare les autorisations budgétaires aux réalisations.

Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice, avec en règle
générale un excédent en fonctionnement. Il s’agit en effet de pourvoir à
l’autofinancement prévu lors du budget primitif.

Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération
d’affectation du résultat lequel est repris au budget de l’exercice en cours,
Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion du
comptable publique.

>>SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS FINANCIERS

L’exécution budgétaire de l’exercice 2016 a permis de maintenir l’équilibre financier
communal malgré le désengagement de l’Etat.
Le résultat dégagé permet de réaliser l’autofinancement nécessaire de nos
investissements, tandis que nous enregistrons un nouveau pallier de désendettement.


*Epargne de gestion = différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
*Epargne brute = différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Représente le socle de l’équilibre financier d’une commune.
*Epargne nette = Epargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette.
L’épargne de gestion traduit la gestion courante des services municipaux.

>>L’épargne de gestion traduit la gestion courante des services municipaux.

Optimisation des recettes et maîtrise des dépenses.
L’épargne brute est l’excédent dégagé sur la section de fonctionnement par
la différence entre les recettes réelles (hors cessions foncières) et les
dépenses réelles. C’est le montant disponible après le remboursement des
intérêts, utilisé en priorité au remboursement du capital de la dette. On
obtient alors l’épargne nette qui correspond à l’épargne brute diminuée du
remboursement en capital de la dette. La marge de manoeuvre alors
obtenue permet de financer les dépenses d’équipement.

>On constate la confortation de nos épargnes en 2016 qui évoluent chacune
de l’ordre de 1 million.

>>L’évolution de l’endettement de la ville.

-Au compte administratif 2016, le montant du capital restant dû (CRD)
retraité de l’aide du fonds de soutien (conformément au décret du 29
décembre 2015) s’élève à 44,5M€,
-Il était de 47,7 millions au compte administratif 2011 soit une diminution
de la dette de plus de de 3 millions.

>>La capacité de désendettement :

Ce ratio théorique mesure la solvabilité d’une collectivité territoriale, il correspond au nombre d’années nécessaires à la commune pour éteindre totalement sa dette par l’affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Il se calcule selon la règle suivante : en cours de dette au 31/12 sur épargne brute de l’année considérée.

En supposant que la commune consacre l’intégralité de son épargne brute au remboursement de sa dette, sa capacité de désendettement serait de 06 ans.
(Le seuil d’alerte généralement admis pour une commune se situe à 12 ans).
L’équilibre financier communal est donc solide et la commune a su faire face au nouveau désengagement de l’Etat.

>>PRÉSENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

En mouvements réels, les taux de réalisation du budget s’établissent comme suit :

L’exécution budgétaire 2016 a donc été parfaitement maitrisée, nos prévisions se sont révélées pertinentes.

>>Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 43,552 millions.
Elles sont composées des charges de gestion courante, financières et exceptionnelles.

Elles diminuent de 0.27 % par rapport au compte administratif 2015.
-On notera, l’évolution particulièrement mesurée des charges à caractère général
1,11 %, comme celle des frais de personnel, 0.86 %.
-Les frais financiers régressent une fois encore à – 5,52 %.

>>Les recettes de fonctionnement

>Globalement, les recettes réelles de fonctionnement apparaissent en diminution à – 7,39 %.
L’exercice 2015 comptabilisait une recette de cession foncière exceptionnelle à plus
de cinq millions.
S’agissant de l’évolution des recettes de gestion courante (hors produits
exceptionnels), celles- ci s’affichent à 50,480 millions contre 49,547 millions en 2015
soit une augmentation de 1,88 %.

On notera la diminution de 1 million de la dotation Globale de Fonctionnement.

>>Les dépenses d’investissement

>Celles-ci apparaissent relativement stables avec une, enveloppe annuelle variant entre
9 et 10 millions pour ce qui est des dépenses d’équipement. En cohérence avec la
volonté municipale de limiter le recours à l’emprunt.



>>Les recettes d’investissement

>On notera le retard dans la perception du FCTVA du fait de l’Etat près de 1 million
sont toujours attendu.
>Les principales subventions perçues se déclinent ainsi :
-TPM, 736 000 €
-Département, 568 000€
-Etat, 138 000€

>>EVOLUTION DES RÉSULTATS