COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Pour chacun des budgets concernés, le compte administratif retrace, l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées,
C’est le bilan financier du Maire il permet de contrôler la gestion budgétaire car il compare les autorisations budgétaires aux réalisations.

Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice, avec en règle générale un excédent en fonctionnement et un besoin de financement en investissement. Il s’agit en effet de pourvoir à l’autofinancement prévu lors du budget primitif,

Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation du résultat lequel est repris au budget de l’exercice en cours,

Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion du comptable publique,

SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS FINANCIERS

L’exécution budgétaire de l’exercice 2017 permet de conforter l’équilibre financier communal malgré le désengagement de l’Etat.
Le  résultat dégagé permet de réaliser l’autofinancement  nécessaire à nos investissements, tandis que la dette est stabilisée.

> L’évolution des épargnes


Epargne de gestion = différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
Epargne brute = différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Représente le socle de
l’équilibre financier d’une commune.
Epargne nette = Epargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette.

Ces bons résultats ne doivent rien à un quelconque excès de fiscalisation.
La Chambre régionale des Comptes qui procède actuellement à un examen de notre gestion à compter de 2013, nous confirme d’ailleurs que les taux communaux des trois taxes ménages sont inférieurs à la moyenne de la strate et que la commune dispose d’une marge de manoeuvre fiscale.
C’est au regard de la qualité de ces résultats que j’ai proposé au conseil municipal de mars dernier, de compenser pour les contribuables six-fournais l’instauration par la métropole de la taxe dite Gemapi par une diminution du taux de la taxe sur le foncier bâti. Celle-ci est en 2018 inférieure à ce qu’elle était en 2010.

> L’évolution de l’endettement de la ville :
Au compte administratif 2017, le montant du capital restant dû (CRD) retraité de
l’aide du fonds de soutien (conformément au décret du 29 décembre 2015) s’élève à
44,5M€, Il était de 47,7 millions au compte administratif 2011 soit une diminution de la dette
de plus de de 3 millions.

> La capacité de désendettement :
Ce ratio théorique mesure la solvabilité d’une collectivité territoriale, il correspond au
nombre d’années nécessaires à la commune pour éteindre totalement sa dette par
l’affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31/12 sur épargne brute de
l’année considérée.

En supposant que la commune consacre l’intégralité de son épargne brute au
remboursement de sa dette, sa capacité de désendettement serait de 05,7 ans.
La loi de programmation des finances publiques, indique 13 années comme plafond
pour limiter l’endettement des communes.

L’équilibre financier communal est donc solide.



> Les dépenses de fonctionnement :

L’importante diminution des charges à caractère général s’explique par le transfert à
la métropole des dépenses relatives à la collecte des ordures ménagères.
Les charges de personnel sont en évolution de 2,60 % en euros courants.

> Les recettes de fonctionnement :
On notera, l’augmentation de l’attribution de compensation versée par la métropole,
pour compenser le transfert de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Une nouvelle diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement de plus de
600 000 €.
Les autres recettes d’exploitation regroupent les cessions foncières notamment la
vente du terrain dit du rayon de soleil.

> Les dépenses d’investissement :

Des réalisations en investissement en augmentations en 2017 du fait de deux
acquisitions majeures :
Le rachat de la RPA Faraut et l’acquisition dans le cadre de notre convention avec
l’EPF PACA de deux maisons sur le site « coopérative ».

> Les recettes d’investissement :

Les autres recettes d’investissement concernent, le remboursement par la société
gestionnaire du cinéma de la TVA payée par la commune pour la construction du »
six étoiles ».

LES BUDGETS ANNEXES

> Le budget annexe de l’eau.

Le résultat final est un déficit de 2 547 823,43 euros. Cela s’explique par la non
prise en compte de la facturation relative à la période mai à décembre 2017 ,émise en
2018 et donc imputée au budget annexe de la métropole. Le montant attendu qui sera
remboursé par TPM à la commune est de 4 267 425 euros.

> Le budget annexe des ports

Le résultat final est un excédent de 1 396 907,52 euros .Montant qui sera réservé pour
contribuer au financement des projets de restructuration du port Méditerranée et de la
digue de la Coudoulière.

> Le budget annexe des parkings
Le résultat final est un excédent de 580 155,20 euros.

> Le budget annexe des transports
Le résultat final est un excédent de 17 271,55 euros.

> Le budget annexe des pompes funèbres
Le résultat final est un excédent de 6 220,81 euros