Orientations Budgétaires 2018

L’année 2018 est marquée pour notre commune par le contexte de la métropolisation. Certaines compétences exercées par la mairie sont aujourd’hui transférées. Le budget 2018 traduira ces transferts bien que cet exercice constituera une année de transition dans la mesure où la commune poursuivra la mise en œuvre des compétences transférées pour le compte de la métropole au travers des conventions de gestion approuvées par notre Conseil Municipal du 18 décembre dernier.
Le Débat d’Orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel, il donne lieu à une délibération qui prend acte de la tenue du débat permettant ainsi au Préfet de constater le respect de la loi.

LE CONTEXTE ECONOMIQUE

La loi de Finances 2018 intègre la réforme de la taxe d’habitation qui, prévoit son allègement progressif pour 80 % des ménages soumis à cette taxe au titre de leur résidence principale. La taxe d’habitation sera maintenue pour les contribuables aux revenus les plus élevés.
L’Etat prendra en charge ce dégrèvement dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017 .Les communes conservant leur pouvoir de taux, les éventuelles évolutions de taux ou d’abattement seront supportées par les contribuables.

LE CONTEXTE LOCAL, LA METROPOLISATION.

La transformation de la Communauté d’agglomération en Métropole.
Le décret du 26 décembre 2017 a procédé à la transformation de la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) en métropole.
TPM devient donc métropole à compter du 1er janvier 2018.

Les compétences transférées par les communes à TPM sont les suivantes :
– Plan local d’urbanisme
– Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages
– Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
– Contribution à la transition énergétique
– Création, aménagement, et entretien de voirie
– Création, aménagement et gestion de parcs de stationnement
– Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain
– Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
– Création et entretien des infrastructures de charge à l’usage des véhicules électriques
– Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées
– Politique de la ville
– Gestion des eaux pluviales urbaines
– Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
– Services d’incendie et de secours
– Service public de défense extérieure contre l’incendie
– Participation à la gouvernance et l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
– Création, aménagement entretien, gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain
-Création, gestion, extension des crématoriums

Le mécanisme budgétaire théorique résultant du transfert de compétences :

-L’attribution de compensation versée par TPM aux communes est diminuée des dépenses relatives aux compétences transférées lesquelles sont inscrites au budget de la métropole.
-S’agissant des investissements relatifs aux compétences transférées financés initialement par les communes, La quote- part de l’annuité de la dette souscrite pour leur financement sera également prise en charge par TPM à travers la mise en place « d’emprunts théoriques » dont les annuités seront payées aux communes par TPM sous la forme de dette récupérable.
-Parallèlement, les recettes des compétences transférées sont déduites des recettes communales, inscrite au budget de TPM et compensées par une augmentation de l’attribution de compensation versée par la métropole aux communes.

Le mécanisme budgétaire retenu collectivement pour l’exercice 2018 :

Afin de permettre l’intégration par TPM de l’ensemble des compétences, dans les meilleures conditions, celles –ci font l’objet de conventions transitoires de gestion (Conseil municipal du 18 décembre 2017) au titre desquelles, les communes poursuivent provisoirement l’exercice des compétences pour le compte de TPM.

Dans ce cadre, le mécanisme budgétaire entre les communes et TPM s’articule en deux temps :
1) Préalablement à l’évaluation des charges transférées par la Commission locale d’évaluation (CLECRT) :
– Les dépenses sont effectuées par les communes. L’attribution de compensation reste inchangée par rapport à 2017.
-Pas d’impact sur les enveloppes budgétaires du budget primitif 2018.

2) Une fois l’évaluation réalisée :
– Les dépenses effectuées par les communes sont remboursées par TPM par prélèvement sur les attributions de compensation.
– Fixation des attributions de compensation définitives.
– Ajustement des crédits budgétaires par décision modificative.

Considérant l’ampleur des transferts, les travaux de la CLECRT aboutiront sans doute à une attribution de compensation négative pour les communes, c’est-à-dire à un versement au profit de TPM afin de permettre à la Métropole d’assumer ses nouvelles missions.
Une part de cette attribution de compensation pourrait être imputée en section d’investissement pour contribuer au financement des charges d’investissement transférées.

Vers un pacte fiscal territorial

On constate donc que les nouvelles compétences dédiées à la métropole seront en fait financées en majeure partie grâce à l’attribution de compensation versée par les communes donc en fait par les impôts locaux votés par les communes et payés par les habitants. Les municipalités se trouvant alors dans la situation de lever l’impôt pour le compte de la métropole pour contribuer au financement de services qui ne sont plus de leur compétence.

La préservation de la lisibilité des budgets locaux comme celle de l’autonomie financière des collectivités locales devrait donc nous inciter à limiter les flux financiers entre collectivités et responsabiliser chacune sur le financement de ses seules compétences.

Le mouvement actuel de métropolisation des territoires justifié par la recherche d’efficience et la mutualisation des moyens devrait être considéré comme l’opportunité pour les décideurs publics locaux de contenir les impôts locaux sur le territoire.

A cet égard, je défendrai l’instauration d’un «  pacte fiscal territorial « qui organiserait le partage de la ressource fiscale issue de l’imposition des ménages entre TPM et les communes membres.

L’augmentation des taux métropolitains, nécessaire au financement des compétences transférées, se justifiant par une diminution au moins égale des taux communaux sur les ménages.

En attente de l’évaluation des compétences transférées les hypothèses budgétaires sont présentées à périmètre constant, hors flux financiers relatifs à la mise en œuvre de la convention de gestion pour les compétences faisant l’objet d’un budget annexe à savoir, l’eau potable et les parkings.

. LES HYPOTHESES BUDGETAIRES 2018

DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN STABILITÉ A PÉRIMÈTRE CONSTANT.

La fiscalité directe locale

La revalorisation nominale des bases sera de 1,20 % en 2018.
L’évolution physique des bases correspond à l’accroissement prévisionnel des bases taxables lié aux adjonctions ou modifications de constructions. Le budget 2018 est élaboré avec une hypothèse de croissance physique des bases de 0,80 % pour la taxe d’habitation et le foncier bâti.

Pour rappel le taux de notre taxe d’habitation est de 13,46 %.A titre indicatif le taux moyen de la strate en 2016 est de 19,99 % et la moyenne départementale 23,93 %.
La comparaison avec les communes de la strate doit être complétée d’une analyse de la politique d’abattement décidée par la commune, laquelle s’établit systématiquement au-delà du minimum légal induisant de ce fait, un allègement de la fiscalité locale pour tous les habitants.

En 2017 cette politique d’abattement a représenté une diminution de recettes pour la commune de 690 000 € soit 5,75 % du produit de la taxe d’habitation.0, 77 point de taxe d’habitation.

Pour rappel le taux de notre taxe foncière est de 22,89 %. La moyenne 2016 de la strate est de 23,19 % et la moyenne départementale de 23,61 %

A taux constants, le produit fiscal attendu s’établirait à 28,1 millions contre 27,2 millions au BP 2017.

Les compensations fiscales
Sont anticipées à 900 000€ compte tenu de la réalisation 2017 et du maintien par la loi de Finances 2018 de l’exonération de TH pour les personnes de condition modeste.

La Dotation globale de Fonctionnement. (DGF)
Depuis 2011, avec une accélération notable à partir de 2014, la contribution au redressement des comptes publics et le désengagement de l’Etat au travers de la DGF a représenté une diminution considérable des recettes de la commune.
Le budget communal aura ainsi été amputé de plus de 3 millions depuis 2013, ce qui représente 3,5 points de Taxe d’habitation.
La loi de finances 2018 ne prévoit pas de prélèvement supplémentaire sur les dotations. La DGF 2018 est donc anticipée en légère diminution compte tenu du processus d’écrêtement pour le financement de l’enveloppe normée.

Les dotations communautaires

L’année 2018 sera consacrée à l’évaluation par la CLECRT des flux financiers liés aux transferts de compétences à TPM.

A ce stade, dans l’attente des travaux de la CLECRT l’attribution de compensation comme la dotation de solidarité communautaire sont prévues à l’identique par rapport à 2017 soit :
3 965 000 € pour l’attribution de compensation et 608 000 € pour la dotation de solidarité communautaire. Il s’agit donc de montants provisoires qui seront considérablement modifiés à l’issue des travaux de la CLECRT.

Les autres recettes de fonctionnement

Les droits de mutation sont prévus en augmentation à 2 500 000 € contre 2 200 000 € au BP 2017 compte tenu du relatif dynamisme constaté sur ce poste.

Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales est anticipé à 498 000 € en stabilité pour 2018 .Le montant comme la répartition de ce fonds entre TPM et les communes membres seront sans doute largement impactés des 2019 par l’évolution du coefficient d’intégration fiscale de la métropole du fait de la prise en compte de nombreuses compétences .

La taxe locale sur la publicité est prévue en diminution car l’exercice 2017 a été l’occasion d’un rattrapage d’années antérieures.

Les produits des services et du domaine sont prévus en stabilité à périmètre constant soit 1,7 million. *
Cependant , compte tenu de la mise en œuvre de la convention de gestion avec TPM relative aux compétences «  eau potable «  et «  parcs de stationnement », il convient de prévoir les remboursements en provenance de la métropole au titre des dépenses de personnel et des charges générales supportés par notre budget principal pour le compte des budgets annexes de TPM .Les montants pour 2018 sont évalués à 950 000€ pour les dépenses de personnel et 250 000€ pour les charges à caractère général ( marchés dits transversaux ).
Ces montants seront donc repris en dépenses au BP 2018 .;
Soit un total prévu au chapitre 70 de 2,9 millions.
Les autres produits de gestion courante seraient reconduits avec une légère augmentation à 1,4 million.

Les contraintes imposées en matière de recettes et notre volonté de stabilité des taux des impôts locaux conduisent  à :

* poursuivre l’effort de maitrise des dépenses de fonctionnement afin de maintenir la capacité d’autofinancement de la commune.

* poursuivre le programme d’investissement tout en limitant le recours à l’emprunt.

DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES A PÉRIMÈTRE CONSTANT.

Les charges de personnel:
Elles sont constituées par :
* l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité (rémunérations nettes et cotisations sociales ouvrières)
* les charges sociales patronales liées à ces rémunérations : cotisations de sécurité sociale, cotisations de congés payés, supplément familial, versements aux mutuelles, caisses de retraite, œuvres sociales
* les charges relatives aux organismes de formation et centre de gestion
* les frais de médecine du travail, honoraires médicaux des médecins experts et pharmacie
* les frais relatifs aux primes d’assurance du personnel statutaire
* la prise en charge d’une partie des titres d’abonnement de transport
* la participation communale que la collectivité octroie aux personnels sur les titres restaurant.

La collectivité peut recevoir en contrepartie d’une dépense, un financement (exemple : emplois liés à l’insertion) qui figurera en recettes de fonctionnement.
Le budget global des « charges de personnel «   est anticipé à 26,450 millions compte tenu de l’intégration des frais de personnel relatifs au budget de l’eau et à celui des parcs de stationnement qui sont estimés à 950 000€ remboursés par la métropole (cf. supra chapitre 70).*
A périmètre constant l’enveloppe prévisionnelle des dépenses de personnel serait de 25,500 millions soit une évolution limitée à 1,76% par rapport à l’inscription au budget 2017.

Les charges à caractère général :
Il s’agit là de l’ensemble des crédits de fonctionnement courant des services.
Ceux-ci seraient reconduits en stabilité par rapport au BP 2017 à 9,6 millions *. Il convient cependant de prévoir les crédits nécessaires au financement de dépenses « parkings » ou «  eau » que la commune assumerait provisoirement pour le compte de TPM contre remboursement (cf. supra chapitre 70) pour un montant de 250 000 €. Le chapitre 011 serait donc ouvert à 9,850 millions au BP 2018.

Les subventions et participations :

Ce chapitre est prévu une fois encore en diminution de 2 % par rapport au BP 2017.
En effet, le montant de notre participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sera à nouveau réduit en 2018 du fait de la prise en compte d’un nouveau mode de calcul, plus favorable à la commune.
Cette participation devrait faire l’objet d’un remboursement par TPM, désormais compétente.
A ce stade, les autres dépenses de ce chapitre : subventions auxétablissements publics et aux associations notamment sont prévues globalement sans augmentation.

Les frais financiers :

En 2018, les charges financières sont anticipées sans augmentation à 1,6 million globalement identique au BP 2017.

Les atténuations de produits :

Il s’agit de la pénalité SRU. Compte tenu de l’arrêté de carence pris par le Préfet, la pénalité 2018 devrait s’élever à 1 300 000€.Cependant la commune a la possibilité de faire diminuer cette pénalité en exposant les contributions financières réalisées en faveur du logement social (subventions d’équipement aux bailleurs) délibérées la pénultième année. Le montant exposé à ce titre est de 900 000€ en conséquence la pénalité effectivement payée en 2018 devrait s’établir à 400 000€.

LA STRUCTURE DE LA DETTE.

Au 1er janvier 2018, la dette apparente de la commune s’établit à 47,858 millions. Ce montant doit être retraité des éléments suivants :

Un emprunt au capital restant dû de 351 500 € réalisé auprès du Crédit Agricole afin de contribuer au financement de la plateforme « déchets verts »  des Négadoux. Les déchetteries étant transférées à TPM, ce prêt sera lui-même transféré et donc pris en charge par la communauté d’agglomération.

Un emprunt au capital restant dû de 2 957 450 € souscrit dans le cadre du réaménagement de l’emprunt Caisse d’Epargne dont le remboursement est intégralement pris en charge par l’Etat par l’intermédiaire du fonds de soutien.

La dette communale au 1er janvier 2018 est donc de : 44,5 millions.
En stabilité, inférieure de plus de 3 millions à ce qu’elle était en 2011.

Classification de l’encours selon la charte Gissler.

La dette communale est constituée à 77 % en taux fixe. Classé « 1 A » soit la rubrique « sans risque «  de la charte Gissler.

Le niveau estimé d’épargne brute étant de 7 millions au titre de 2017, le ratio de désendettement serait donc de 6,3 années (44,5/ 7).
Cela constitue pour notre commune un excellent positionnement.
En effet, le Gouvernement avec la loi de programmation des finances publiques, indique 13 années comme le plafond pour limiter l’endettement des communes.

Notre endettement restera limité en 2018 car nous inscrirons au Budget primitif un emprunt de 3 millions d’euros tandis que l’annuité en capital pour ce même exercice sera de 3,4 millions.
Le remboursement sera donc supérieur à l’emprunt.

LES PRINCIPALES ORIENTATIONS EN INVESTISSEMENT.
Comme pour le fonctionnement, les opérations relatives à des compétences transférées seront menées par la commune, pour le compte de la métropole qui procédera à leur remboursement.
A cet égard, avec sa délibération du 18 décembre dernier relative au programme d’investissement 2018, la commune a souhaité préciser une liste d’opérations dont la réalisation devra s’engager en 2018.
Ces opérations seront gérées sous le régime des opérations sous mandat et donc retracées budgétairement au compte 458 «  opérations sous mandat » au budget communal.
Dans ce cadre et en fonction de l’évolution des travaux de la CLECT, les communes pourraient être amenées à mettre en place une dotation d’investissement au profit de TPM sous la forme d’une attribution de compensation d’investissement.
Cependant, les nouvelles opérations d’investissement au caractère structurant, relatives aux compétences transférées seront-elles, directement inscrite au budget de TPM.

Nos principaux projets seraient les suivants :

Opérations communales :

-L’extension du cimetière de Courrens : 1 080 000€
-L’extension du cinéma (études) : 280 000€
-programme pluriannuel d’investissement relatif à la collégiale : 350 000€
-Nouveaux locaux AJIR (études) : 80 000€
-Aménagement anse A port méditerranée : 2 830 000€
-Requalification du chemin de la Coudoulière : 1 222 000€
-l’informatisation des écoles élémentaires : 150 000€

Opérations supportées par TPM :

-Aménagement de l’anse A, port méditerranée brise lame : 1 000 000€
-Rue des pêcheurs : 545 000€
-Ruisseau Augias  : 2 800 000€

S’agissant des recettes d’investissement, estimées à 7 millions pour 2018, nos anticipations sont les suivantes :

– Subventions d’équipement : 2 000 000€
– Fonds de compensation la TVA : 1 000 000€
– Taxe d’Aménagement : 500 000€
– Forfait post stationnement : 400 000€

Une part de ces deux dernières recettes devrait à terme être encaissée par la métropole conformément à la réglementation en vigueur.
Une délibération à venir décidera de la répartition.

L’emprunt prévisionnel serait lui inscrit à 3 000 000€.
Sachant que l’annuité en capital de la dette sera de 3 400 000€,
L’autofinancement prélevé sur la section de fonctionnement pour le financement des investissements devrait donc être au moins de 6 millions

LES BUDGETS ANNEXES

Ces budgets retracent l’activité des régies communales chargées de l’exploitation d’un service industriel et commercial (SPIC).
Ils doivent recenser l’intégralité des recettes et des dépenses nécessaires à l’exploitation du service et s’équilibrer par la participation des usagers sans apport du budget principal sauf dans de rares exceptions prévues par les textes.

Les budgets eau potable et parking ont été clôturés au 31 décembre 2017.

LES TRANSPORTS.
Ce budget est prévu stable pour 2018.
Une réflexion est cependant engagée pour le remplacement d’un autocar.
La dette s’établit à 400 000 €, entièrement classée A1 selon la charte Gissler.

LES PORTS.
Ce budget retrace financièrement l’exploitation des ports de la Coudoulière et Méditerranée.
Le projet de réfection de la digue du port de la Coudoulière reste aujourd’hui à l’instruction auprès des services de l’Etat.
S’agissant du port Méditerranée, les travaux de réhabilitation des quais et de la nouvelle capitainerie seront engagés cette année dans le cadre de l’opération dite de l’anse A. Ils devraient s’échelonner sur 2018 et 2019.
La mobilisation d’un emprunt devrait être envisagée sur la période pour contribuer au financement de cette opération.
Sur ce budget, la dette s’établit à 52 000 €, entièrement classée A1 selon la charte Gissler.

LES POMPES FUNÈBRES.
L’objet de ce budget, particulièrement stable, est de répertorier les dépenses relatives à la création des caveaux et les recettes des ventes de concessions.
Aucun emprunt réalisé.