Installation d’un échafaudage relatif à un ravalement de façades, une rénovation de toiture, une surélévation d’habitation ou l’entretien d’immeubles

Installation d’un échafaudage relatif à un ravalement de façades, une rénovation de toiture, une surélévation d’habitation ou l’entretien d’immeubles

Autorisation de voirie sur le domaine public pour l’installation d’un échafaudage relatif à un ravalement de façades, une rénovation de toiture, une surélévation d’habitation ou l’entretien d’immeubles

1. Contacter le Service Urbanisme au 04.94.34.93.77, pour le dépôt du dossier de Permis de construire ou de déclaration de travaux

2. Après l’obtention de l’autorisation du permis de construire ou de la déclaration de travaux, se renseigner auprès du Service Voirie Eclairage (04.94.34.94.45) :

Au sujet de la pose des échafaudages

Déposer en Mairie (Service Technique Etudes & Travaux) dans un délai de 10 jours avant le démarrage des travaux, la déclaration d’intention de commencement de travaux (imprimé CERFA n° 90-0189 : télécharger) ou lettre comportant :

– la nature des travaux,
– les références de l’entreprise,
– le délai d’exécution,
– l’adresse précise du chantier,
– le plan de situation et de masse si possible,
– les dispositions envisagées en matière de sécurité et de circulation.

Une redevance d’occupation du domaine public en matière de droit de voirie et de stationnement a été fixée (délibération n° 14125 du 6 juin 2014) et s’élève du 1er juillet au 31 décembre 2014 à :

– Echafaudage, 1,10 € / m² / jour
– Dépôt de matériaux 1,10 € / m2 / jour
– Panneaux de clôture 1€ / m² / jour
– Elévateurs, grues, treuils 11€ / m² / jour
– Appareil de gâchage de mortier 4€ / m² / jour
– Benne, 4€ / m² / jour