Logement

Logement
 
A – L’offre de logement sur la commune
 
Dans le cadre de la loi SRU, le nombre de logements locatifsLe nombre de logements locatifs sociaux retenu sur le territoire de la commune est de 1817 au 1er janvier 2019

. 153 logements correspondent aux foyers-logements « Louis Faraut » et « Frédéric Mistral », conventionnés avec l’Etat. Les autres logements sont gérés par les organismes suivants :

 
1) Var Habitat
Groupes
Nombres de logements
Quartiers
Antelme
22
Antelme
Pierre Renaudel 1
115
Antelme
Pierre Renaudel 2
47
Antelme
La Cauquière
46
La Cauquière
centre ville
Reynier Haut
64
Reynier Haut
Séverin Saurin
68
Reynier Centre
Plein Soleil 1
62
Audibert / Reynier
Plein Soleil 2
75
Audibert / Reynier
La Coudoulière
44
La Coudoulière
Frédéric Mistral
15
Reynier Centre
Les Bastides
Tante Victoire
32
Les Playes
Marius Bondil
2
Le Brusc
RPA Louis Faraut
71
Centre Ville
 
 
 
Total
663
 



2) Sociétés Anonymes d’HLM
SFHE – Domaine du Fort : 45 logts

ERILIA – Le Parc des Tamaris – 261 avenue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord : 76 logements individuels et collectifs PLA
Résidence Raphaël – 29 rue Vincent Picareau : 11 logements collectifs PLUS
Le clos des cigales – 9 à 116 rue des Campanules : 106 logements collectifs PLUS et PLS soit au total 193 logements. 
Logis Familial Varois – Village de Reynier : 15 logts

Société Richelieu – La Cauquière : 32 logts
 
3) Le logement social communal
Dans le cadre de sa politique de logement, la commune poursuit l’acquisition de logements à vocation sociale d’intégration.
 
 
B) Les demandes de logement
 
1) Au niveau du CCAS, des permanences sont tenues pour la réception des demandes de logement classiques, une fois par semaine, par un agent du CCAS. Ce dernier reçoit les demandeurs de logement et vérifie si les dossiers sont complets. Il fait une première analyse de la situation des personnes et, en fonction des situations, oriente les intéressés (SAHLM – 1% patronal – Préfecture – contingent social ou fonctionnaire…).
Il informe sur la situation locale du logement.
 
Tous les dossiers déposés, avant d’être transmis à Var Habitat ou aux Sociétés Anonymes, sont enregistrés permettant  de connaître les principales caractéristiques des demandeurs de logement.
Par ailleurs, l’adjoint au Maire, l’adjoint au Directeur du CCAS ou le travailleur social reçoivent sur rendez-vous les personnes souhaitant exposer leur situation. Elles sont souvent orientées par les travailleurs sociaux de l’UTS, la Mairie ou la Police Municipale.
 
2) La sous-location est plus adaptée à la situation des familles accueillies.
Un contrat de sous-location est passé avec l’occupant et lui donne le statut de sous-locataire, assimilé à celui de locataire, qui lui permet de percevoir une aide au logement par la Caisse d’Allocations Familiales. Le CCAS a la possibilité de donner congé au sous-locataire à tout moment après le refus d’une offre de relogement définitif correspondant à ses besoins et ses possibilités.
 
3) Les ateliers « Logement » sont organisés depuis 2002 afin de prendre connaissance des cas les plus difficiles, repérer les situations les plus urgentes et rechercher des solutions adaptées.
 
Les deux travailleurs sociaux du CCAS y participent en qualité de conseillers techniques. Une des assistantes sociales est plus spécialement chargée des problèmes de logement. Elle reçoit les familles les plus en difficulté, effectue des visites à domicile et établit des enquêtes sociales afin de permettre à l’équipe de mieux appréhender les situations.
 
Quelques situations étant particulièrement difficiles et urgentes, des interventions sont faites auprès des services préfectoraux, qui ont pu ainsi aider à résoudre certaines d’entre elles.
 
Enfin ce travailleur social assure, en liaison avec les assistantes sociales de l’UTS, un accompagnement des familles logées par la commune.
 
4) Les relations de l’équipe avec les intervenants sociaux extérieurs : Conseil Général, Courte Echelle, Var Habitat
 
En dehors des personnes reçues par le CCAS, les assistantes sociales de l’UTS interviennent pour des personnes à la recherche de logement et en situation d’urgence. De ce fait, les demandes émanant du Conseil Général sont étudiées lors des ateliers logements.
 
 
C) REVALORISATION DES PLAFONDS DE RESSOURCES
POUR L’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT HLM OU LOCATIF AIDÉ
 
Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif sont majorés, le 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution du SMIC, d’octobre à octobre, soit 5,84 % pour 2005.
 
Le montant des ressources à prendre en considération :
Ce montant est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage figurant sur les avis d’imposition établis au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (soit pour l’année 2005, l’avis d’imposition établi en 2004 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2003).
Le ménage peut toutefois demander que soient pris en compte les revenus imposables perçus au titre de la dernière année civile ou au cours des douze derniers mois précédant la signature du contrat, s’ils sont inférieurs d’au moins
10 % à ceux de l’avant-dernière année.
 
 
D) LISTE DES BAILLEURS SOCIAUX
 
Var Habitat
Plein soleil
Bât A2 – avenue Audibert – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04.94.98.03.10.
 
Le Logis Familial Varois
Immeuble le Gounod
Bât F – avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 83000 TOULON
Tél : 04.98.00.42.80.
 
Erilia
Le Centurion
Bât C – 743, avenue du XVème Corps – 83200 TOULON
Tél : 04.94.93.61.70.
 
Coopération et Famille
Les Bosquets
boulevard Lazarine – 83400 HYERES
Tél : 04.94.65.89.61.
 
SA d’HLM SFEH – Arcade
Le Beauvale
6, rue Frédéric Rosa – 13084 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Tél : 04.42.93.83.01.