Plan local d’urbanisme

Plan local d’urbanisme

MISE A JOUR EN DATE DU 15 AVRIL 2020
MESURES SPECIFIQUES TRANSITOIRES
Les délais d’instruction des ADS en période de confinement

– Les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la
propagation du covid 19 perturbent fortement le fonctionnement des services
administratifs.
En ce qui concerne le Droit des Sols, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance
2020-306 du 25 mars 2020, et l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 édictent des
dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle,
– L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais pose
ainsi le principe d’une période dérogatoire (une période de suspension des délais
d’instruction),
L’ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 a été modifiée par l’ordonnance 2020-427 du 15 avril
2020, qui a créé des dispositions spécifiques aux délais applicables en matière de
contentieux et d’instruction des autorisations d’urbanisme notamment,
– La période dérogatoire commence le 12 mars 2020 et s’achèvera à la fin de l’état
d’urgence sanitaire : soit le 24 mai 2020 à 00h00 (susceptible d’évolutions en fonction de
l’actualité).

> Ce qu’il faut en retenir

Pour tous les « événements-droit des sols*» entre le 12 mars et 24 mai 2020
* autorisation, délai d’instruction, délais de recours et de validité… (à confirmer au cas par cas) :

– Les délais habituels connaissent des dérogations, avec un principe général de suspension du « chronomètre droit des sols » (les délais en cours sont décalés à concurrence de leur avancement) ;
– Aucune autorisation tacite n’est possible
– Le service Urbanisme souhaite vous assurer la continuité de service la plus optimale possible.
Dans ce contexte, nous invitons tout pétitionnaire (actuel ou futur) à prendre contact par mail (service.urbanisme@mairie-six-fours.fr) pour tout renseignement utile sur son projet.
– Les dépôts de dossiers restent en effet possibles (boîte aux lettres de la Mairie, récépissé
adressé en retour), ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception, et
continuent dans la mesure du possible à être traités jusqu’aux décisions (sauf souci de
réception d’avis extérieur). Pensez à bien indiquer vos coordonnées (mail et téléphonique).

> Quelques informations complémentaires:
– Tous les délais ayant commencé à courir au 12 mars sont interrompus et suspendus
jusqu’au 24 mai 2020 :
– délais de réponses des services extérieurs consultés
– délai d’envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé
– délai pour compléter le dossier auprès de la commune
– consultation d’instruction de la demande
– délai de validité de l’autorisation (pour les dossiers autorisés)
– délai de récolement des travaux
délai de recours (gracieux et contentieux)

La date du 24/05/2020 soit 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

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 Depuis le 1er janvier 2018, Le PLU est de compétence Métropole-TPM

Le Service Urbanisme Réglementaire est ouvert au public tous les jours de 08h30 à 11h30.

Des Instructeurs en Droit des Sols renseignent le public:

– période scolaire: lundi, mercredi et vendredi entre 08h30 à 11h30

– période estivale: mardi et vendredi entre 09h et 14h.

Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Délibération METROPOLE 18 03 91 APPROBATION

>Contenu du Dossier

> Note de Présentation

Dossier Administratif

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

> Plan de Zonage

> Le Règlement

> Liste des emplacements réservés Liste

> Liste des Secteurs Mixité Sociale Liste

> Les annexes informatives :

Liste des périmètres instaurés,
DPU(Droit de préemption urbain),
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures,
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre,
Aléa feu de forêt et défense incendie
Périmètre Protection Pépiole
Plan Renardière

Révision du PLU

DELIBERATION N° 15093 DU 8.11.2017
DELIBERATION TPM N° 18 02 14 du 13 02 2018
PORTER A CONNAISSANCE DE L’ETAT

 

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Au niveau des documents composant le PLU, outre les documents habituels que l’on retrouvait déjà dans le POS (rapport de présentation, règlement, documents graphiques), la nouveauté du PLU réside dans l’existence d’un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce projet définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Délibération 15199 22 02 2018

Délibération 15200 22 02 2018

Délibération MÉTROPOLE 18 02 14 POURSUITE

La délibération d’approbation du PLU du Conseil Municipal.

Les pièces administratives.

Rapport de présentation
Diagnostic territorial, justification du projet d’aménagement, état initial de l’environnement, volet naturel de l’évaluation environnementale, étude appropriée des incidences Natura 2000.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Le zonage
Plans de zonage généraux, Plans de zonage annexes.
Plans loupes (hameaux, propriétés remarquables) et sous-secteur UFB.

Le règlement.

Les listes des emplacements réservés (liste 1, liste 2).

Les servitudes d’utilité publique : liste, recueil et plan.

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation de la Reppe).

Les annexes sanitaires : notice, plan AEP, SDA EU, SDA EP.

Les annexes informatives :
Liste des périmètres instaurés,
ZAC (Zones d’Aménagement Concerté),
DPU (Droit de préemption urbain),
Permis de démolir,
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures,
Les PAE (Plans d’Aménagement d’Ensemble),
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre,
Périmètre d’application en faveur de la diversité de l’habitat,
Dispositions favorisant la performance énergétique (bonus de constructibilité),
Règlement local relatif aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes,
Risque inondation,
Aléa feu de forêt et défense incendie,
Archéologie,
Procédures d’autorisation et d’utilité publique du puits de Pépiole.