Autorisation de voirie sur le domaine public pour l’élagage d’arbres
Déposer en Mairie (Service Technique Etudes & Travaux) dans un délai de 10 jours avant le démarrage des travaux, la déclaration d’intention de commencement de travaux (imprimé CERFA n°90-0189 : télécharger) ou lettre comportant :
– la nature des travaux,
– les références de l’entreprise,
– le délai d’exécution,
– l’adresse précise du chantier,
– le plan de situation et de masse si possible,
– les dispositions envisagées en matière de sécurité et de circulation.