
Le délai est de 5 jours pour faire la déclaration de naissance : - le jour de l'accouchement n'est pas...
Plus ...

Âge légal pour les futurs époux : 18 ans Vous devez vous adresser à la Mairie du lieu où doit...
Plus ...

Retrouvez l'intégralité des démarches à effectuer pour se Pacser sur le lien suivant: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618 La signature du PACS se fait...
Plus ...

Liste des pièces à fournir annexe 4 annexe 5 annexe 6 annexe 7
Plus ...

L'acte de reconnaissance peut être établi à tout moment : avant la naissance, au moment de la naissance ou même...
Plus ...

Les parents d'un premier enfant commun né à compter du 1er janvier 2005, peuvent lui donner : - le nom...
Plus ...

Un livret de famille est établi au moment du mariage, ou au moment d'une naissance. Un duplicata de votre livret...
Plus ...

La déclaration de décès doit être faite à la Mairie du lieu de décès par la famille, les pompes funèbres...
Plus ...

Télécharger > Le certificat d'hérédité (Information au public)
Plus ...

Les registres détenus par le service de l'état civil sont les suivants : Registres des naissances à partir de 1928...
Plus ...

Histoire La célébration d’un parrainage (baptême) civil a un caractère purement officieux. Il s’agit là d’une simple coutume et, en...
Plus ...