Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant

L’acte de reconnaissance peut être établi à tout moment : avant la naissance, au moment de la naissance ou même plus tard et ce, conjointement ou séparément, dans n’importe quelle Mairie.

Depuis le 1er juillet 2006, la reconnaissance de la mère n’est plus obligatoire.

Lorsque la reconnaissance est faite par les deux parents, avant le premier anniversaire de l’enfant, l’autorité est exercée en commun.

Après le premier anniversaire, les parents doivent en faire la demande conjointe auprès du Tribunal de Grande Instance du domicile de l’enfant.

Désormais, le nom que portera l’enfant pourra être choisi lors de la déclaration : soit celui du père, soit celui de la mère, soit les 2 (se rapprocher d’un Officier de l’Etat Civil pour de plus amples renseignements.

Les pièces à fournir
Se rendre dans n’importe quelle Mairie avec une pièce d’identité, plus l’acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance postnatale. Et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à leurs noms.

Renseignements
Service de l’Etat civil (rez-de-chaussée de l’hôtel de ville)
Tél. : 04.94.34.93.32
Fax : 04.94.34.93.30