Tout administré (majeur ou mineur) peut dorénavant demander à changer de prénom.
Le dossier de demande peut être déposé à la mairie du lieu de domicile ou de naissance et doit être accompagné des pièces suivantes :
lien du service public : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885
Pour les majeurs fournir :
- Annexe 4 (demande de changement de prénom)
- une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire sécurisé)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
si l’administré(s) est hébergé(e) : une attestation sur l’honneur de l’hébergeant avec son justificatif de domicile récent + photocopie d’une pièce d’identité - l’acte de mariage (sauf si le demandeur est divorcé ou « dé-pacsé »)
- l’acte de naissance de l’époux(se) ou partenaire de PACS
- l’acte de naissance de chaque enfant
Pour les mineurs fournir :
N.B. : Pour les mineurs ,la demande devra être établie par le représentant légal. Par ailleurs, en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande devra être établie par les deux parents et accompagnée de leurs pièces d’identité.
- Annexe 6 ( pour les enfants de – de 13 ans )
- Annexe 7 ( pour les enfants de + de 13 ans )
- Pour un mineur : une pièce d’identité en cours de validité du/des représentant(s) légal/légaux
- une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport,)
- une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
* Par ailleurs, les administrés doivent justifier de l’intérêt légitime de leur demande de changement de prénom. Pour cela, ils peuvent fournir tout type de justificatif :
- certificat d’accouchement,
- carnet de santé,
- livret de famille,
- diplôme(s),
- contrat de travail,
- fiches de paies,
- courriels professionnels,
- attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité),
- factures,
- avis d’imposition,
- justificatifs de domicile,
- carte de mutuelle,
- carte de sécurité sociale…
*Les demandeurs peuvent également fournir un certificat médical établissant les difficultés rencontrées par le port de leur prénom actuel.
A Six-Fours-les-Plages, les demandes de changement de prénom sont étudiées par une commission qui se réunit une fois par mois.
Les dépôts de dossier de changement de prénom sont reçus à la mairie uniquement sur RENDEZ-VOUS au 04.94.34.93.31