Les ruisseaux

Les ruisseaux

L’entretien des berges

En application des articles L 215.14 et suivants du Code de l’Environnement et de l’article 114 du Code Rural l’obligation d’entretien des cours d’eau (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains.

L’article L 215.14 du Code de l’Environnement indique que l’entretien comprend les opérations relatives à l’enlèvement d’embâcles, de débris et d’atterrissements, flottants ou non, afin de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux.

Ces opérations d’entretien doivent être conduites dans le respect de la Loi sur l’Eau et du Code de l’Environnement, notamment pour éviter de dégrader les conditions d’écoulement à l’amont et à l’aval et pour garantir le respect des équilibres du milieu aquatique.
Si aucune intervention n’est effectuée de la part des riverains et que la collectivité ne souhaite pas se substituer aux obligations d’entretien de ces derniers, le Code de l’Environnement permet au maire ou à la collectivité de faire procéder aux travaux à la charge des riverains.

Ainsi, l’article L 215-16 du Code de l’Environnement permet à la collectivité, après une mise en demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai déterminé, d’y pourvoir d’office à la charge de l’intéressé.