Documents Annexes Enquête Publique

Documents Annexes Enquête Publique

Documents Annexes Enquête Publique

1- Règlement relatif à la publicité aux enseignes et préenseignes du 20 octobre 1998 

2- Note afférente à l’enquête publique 

3- Concertation :

> Avis des Personnes Publiques Associées :
Avis de la Chambre d’Agriculture du Var
Avis de la Région PACA
Avis du Parc National de Port-Cros

> Information et avis des PPA
Avis de la Chambre d’agriculture du Var
Avis de la Commune de La Seyne Sur Mer
Avis de la DREAL PACA ( hors délais)
Avis de la Région PACA
Avis du Département du Var – Direction des routes
Avis du SCOT Méditerranée
Carte grahique – Zonage
Courriers d’information des PPA – Dossier arrêté
Invitation par le bureau du SCOT

> Participation du Public
Avis de concertation publique – Publication presse
Avis de JC Decaux
Avis de la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France
Bilan de la concertation

4- Pièces administratives

Arrêté AP 18.129 MTPM – Ouverture de l’enquête publique Six Fours
Arrêté N°10669 (Rectificatif) fixant les nouvelles limites d’agglomération
Tribunal Administratif – Copie de l’arrêté d’ouverture d’enquête

5- Publicité

Arrêté d’ouverture d’enquête – Copie au Tribunal Administratif
Arrêté N°AP18129 d’ouverture de l’enquête – Affiché
Avis d’enquête publique – Affichage Commune
Avis d’enquête publique – Affichage Métropole
Avis d’enquête publique – Affiché
Avis d’enquête publique – Publication La Marseillaise
Avis d’enquête publique – Publication Var Matin
Concertation publique – Information et affichage
Enquête publique – Information dématérialisée