Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2023, sur demande du Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe préalables : à la demande d’autorisation environnementale, à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Six-Fours-les-Plages, à la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers nécessaires.
Le projet consiste à créer une zone d’activité économique dite « ZAE de Prébois » d’une superficie de 8,16 hectares, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages. Cette ZAE s’inscrit en continuité des zones d’activités des Playes et la Millonne. L’opération concerne la viabilisation du site par la création de voies et d’aménagements paysagers, ainsi que le découpage de la ZAE de Prébois en 12 lots à bâtir.
L’enquête publique unique et l’enquête parcellaire conjointe ont été ouvertes
du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus.
Pétitionnaire : Métropole TOULON-PROVENCE-MÉDITERRANÉE (TPM)
Commissaire enquêteur : M. Christian MICHEL
Lieux des enquêtes : mairie de Six-Fours-les-Plages, locaux de TPM
Siège des enquêtes : mairie de Six-Fours-les-Plages
Actes d’ouverture des enquêtes :
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- Arrêté d’ouverture des enquêtes du 20 octobre 2023 : TÉLÉCHARGER
- Avis du 20 octobre 2023 : TÉLÉCHARGER
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
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- Rapport du 8 février 2024 : TÉLÉCHARGER
- Conclusions et avis du 8 février 2024 sur la demande d’autorisation environnementale unique : TÉLÉCHARGER
- Conclusions et avis du 8 février 2024 sur la déclaration d’utilité publique : TÉLÉCHARGER
- Conclusions et avis du 8 février 2024 sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme : TÉLÉCHARGER
- Conclusions et avis du 12 février 2024 sur la cessibilité des biens immobiliers (parcellaire) : TÉLÉCHARGER