Six-Fours-les-Plages protège ses terres agricoles avec la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP)
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en début d’année 2025, le conseil municipal a entériné le projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) lors de sa séance du 18 juin 2025.
La Zone Agricole Protégée permet ainsi de protéger durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression foncière.
Un engagement fort pour préserver notre patrimoine agricole
La commune de Six-Fours-les-Plages affirme sa volonté de préserver ses espaces agricoles et son cadre de vie en instaurant une Zone Agricole Protégée (ZAP). Cet outil essentiel permet de sécuriser durablement certaines parcelles pour garantir leur vocation agricole et encourager leur exploitation par des agriculteurs locaux.
Dès janvier 2022, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Var, la municipalité a mené une étude approfondie sur l’évolution des terres agricoles communales. Cette analyse a révélé une diminution alarmante des surfaces cultivées, passant de 628 hectares en 1972 à seulement 117 hectares en 2022, soit une perte de 93 %. Face à ce constat, la création de la ZAP s’est imposée comme une nécessité pour stopper cette tendance et encourager la pérennisation de l’activité agricole.
Protéger l’agriculture locale et lutter contre la pression foncière
L’un des principaux enjeux de cette démarche est de garantir que ces terres restent dédiées aux activités agricoles, viticoles et d’élevage. En instaurant la ZAP, la commune agit pour :
- Empêcher la spéculation foncière, qui limite l’accès des agriculteurs aux terres cultivables.
- Préserver le paysage et la biodiversité en limitant l’urbanisation et l’enfrichement.
- Offrir une stabilité foncière aux exploitants afin de favoriser l’installation et la transmission des exploitations agricoles.
La ZAP représente une réponse forte aux défis du foncier agricole, notamment la pression immobilière croissante. En sanctuarisant certaines terres, elle garantit que ces espaces restent consacrés à l’agriculture sur le long terme.
Une dynamique d’animation foncière pour remettre en culture les terres en friche.
Au-delà de la protection réglementaire, la commune met en place un programme d’animation foncière en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Var. L’objectif est de lutter contre l’enfrichement des terres et d’accompagner les propriétaires dans la remise en culture de leurs parcelles inexploitées.
Une démarche concertée
L’élaboration de la ZAP a fait l’objet d’un travail collaboratif, impliquant la municipalité, les agriculteurs locaux et les partenaires institutionnels. Plusieurs réunions ont été organisées, notamment en juin 2022 et novembre 2024, afin de recueillir les attentes des exploitants et d’adapter le projet à leurs besoins.
L’enquête publique, qui s’est tenue début 2025, a permis aux habitants de s’exprimer sur cette initiative structurante. Le Conseil municipal a validé le projet lors de sa séance du 18 juin 2025 et l’arrêté préfectoral officialisant la ZAP est attendu prochainement. Une fois cette étape franchie, la phase d’animation pourra pleinement débuter.
Un cadre de vie préservé pour les générations futures
En protégeant ses terres agricoles, Six-Fours-les-Plages agit en faveur du développement durable, en conciliant préservation de l’environnement, soutien à l’agriculture locale et qualité de vie pour ses habitants.
Les espaces agricoles jouent un rôle fondamental dans l’équilibre du territoire en limitant l’étalement urbain, en préservant des paysages ouverts et en maintenant une biodiversité riche. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la vision d’un avenir harmonieux et durable pour notre commune.
La ZAP : Démêlons le vrai du faux :
Une ZAP empêche tout projet et fige les terrains
FAUX ! La désignation de “protégée” ne signifie pas une mise sous cloche. Contrairement aux espaces naturels protégés qui peuvent restreindre certaines activités, la ZAP assure avant tout une stabilité à long terme de la vocation agricole des terrains, au-delà des évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette protection est essentielle au maintien des exploitations agricoles locales.
Impossible de construire dans une ZAP
FAUX ! Le règlement de la zone Agricole du PLU continue de s’appliquer au sein du périmètre de la ZAP. Ainsi, les constructions agricoles autorisées par le PLU restent réalisables, de même que les extensions ou annexes d’habitations existantes, même pour des propriétaires non-agriculteurs.
Les terrains situés en ZAP perdent de la valeur
FAUX ! Les analyses menées sur plusieurs ZAP du territoire montrent que les prix du foncier agricole restent stables, voire augmentent pour les parcelles bénéficiant d’appellations viticoles de qualité. Ce qui peut dévaluer un terrain, c’est avant tout son état d’enfrichement et l’absence d’entretien, et non son classement en ZAP.
La ZAP est une contrainte administrative supplémentaire
FAUX ! Cette protection ne génère pas de démarches supplémentaires pour les propriétaires ou les agriculteurs. Elle ne modifie en rien l’exercice des activités agricoles et n’impose pas de nouvelles obligations administratives.
Si mon terrain est classé en ZAP, suis-je obligé de le louer ou d’y cultiver un type de culture imposé ?
FAUX ! La ZAP ne crée aucune obligation de location ni d’exploitation pour les propriétaires de terrains agricoles. Aucune culture spécifique ne peut être imposée.
En savoir plus : L’enquête publique a abouti à un avis favorable du commissaire enquêteur. Ses conclusions sont disponibles sur le site internet de la préfecture.
www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Commune-de-Six-Fours-les-Plages-Zone-Agricole-Protegee-ZAP
Enquête publique
Commune de Six-Fours-les-Plages : Zone Agricole Protégée (ZAP)
Du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025 inclus
Enquête publique, portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Six-Fours-les-Plages.
• Avis d’ouverture d’enquête publique :
L’enquête publique unique était ouverte et consultable du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025 inclus portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Six-Fours-les-Plages.
Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Télécharger l’avis d’ouverture d’enquête.
• Dossier à consulter :
Télécharger :
– Le rapport de présentation
– Le plan de délimitation
– Le plan de situation
– L’avis de la Chambre d’agriculture
– L’avis de l’institut national de l’origine et de la qualité INAO
– L’avis de la Commission Départementale d’Orientation Agricole CDOA
– La délibération du conseil municipal de la mairie de Six-Fours
– La note de concertation du publique
– La note de présentation de la DDTM du Var
• Comment donner son avis ?
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour.
Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur soit :
1. Sur le registre ouvert à la mairie de Six-Fours les Plages (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30) ;
2. en les communiquant à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de Six-Fours les Plages : 2, place du 18 juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
3. ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enquete-publique-zap@6fours.fr
Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées.
→ Monsieur Bernard NICOLAS, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de Six-Fours les Plages les jours suivants :
– Lundi 6 janvier 2025 : de 9h00 à 11h30
– Mercredi 15 janvier 2025 : de 13h30 à 16h30
– Mardi 21 janvier 2025 : de 9h00 à 11h30
– Vendredi 7 février 2025 : de 13h30 à 16h30
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du porteur du projet représenté par Monsieur le maire de Six-Fours.
– Tél : 04 94 34 93 91
– mail : enquete-publique-zap@6fours.fr
– adresse postale : 2, place du 18 juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Aucune observation ou proposition reçue en dehors de la période d’enquête publique ne sera prise en considération.
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
→ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance.
Télécharger le registre d’enquête publique, annexe 1, annexe 2, annexe 3, le procès-verbal des observation, le mémoire en réponse, les conclusions et le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur.