MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Six-Fours-les-plages est engagée.
Arrêté engageant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme : TELECHARGER
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 : TELECHARGER
Document Annexe 5 Plan Parcellaire : TELECHARGER
- Déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de création de la zone d’activités économiques de Prébois, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages ;
- Emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Six-Fours-les-Plages ; (Cf. Annexe 4)
- Déclarant immédiatement cessibles les immeubles, portions d’immeubles et droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation du projet de création de la zone d’activités économiques de Prébois, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le présent arrêté est consultable :
- Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages :
Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES - Métropole TPM:Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON
- Au bureau de l’environnement et du développement durable de la Préfecture du Var Bd du 112ÈME Régiment d’Infanterie, 83070 Toulon
MISE A JOUR DES ANNEXES PLU
MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte :
- De la délibération n°18/05/178 du conseil métropolitain en date du 22 mai 2018 relative à la définition des zones soumises à déclaration préalable en application de l’article L 115-3 du code de l’urbanisme.
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à disposition du public :
- Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages :
Place du 18 juin, 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES - Métropole TPM:
Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)
482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON
Arrêté de mise à jour du PLU de la ville de Six-Fours-les-Plages : TELECHARGER
MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte :
- du décret n°2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en ajoutant, à la liste des annexes au Plan Local d’Urbanisme et à la carte communale mentionnée aux articles R.151-53 et R.161-8 du Code de l’Urbanisme, les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l’application des dispositions du titre III du livre Ier du Code Forestier,
- de l’arrêté préfectoral n°DDTM/MICSDTP/Bruit/2024-1 du 10 juillet 2024 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passagers de trains, dans le département du Var (4ème échéance).
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à disposition du public :
- Métropole TPM:
Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)
482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON - Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages :
Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Arrêté de mise à jour du PLU de la ville de Six-Fours-les-Plages : TELECHARGER
MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de la carte des zones de défrichement.
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à disposition du public :
- Métropole TPM:
Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)
482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON - Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages :
Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Arrêté de mise à jour des annexes du PLU de la ville de Six-fours : TELECHARGER
MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX -FOURS-LES-PLAGES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de la délibération du Conseil Métropolitain n°22/06/187 en date du 28 juin 2022 en tant qu’elle redéfinit le champ d’application du droit de préemption urbain renforcé et son périmètre.
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à la disposition du public :
- Métropole TPM – Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage) 482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON
- Mairie de Six-Fours-les-plages, Service Urbanisme au rez-de-chaussée du Bâtiment DGST, Place du 18 juin 1940, 83140 Six-Fours-les-plages
Arrêté de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Six-Fours : TELECHARGER
MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de l’arrêté ministériel du 18 mars 2021 abrogeant les décrets du 25 janvier 1961 et du 8 juillet 1982 fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles institués au profit de Télédiffusion de France devenue TDF. La liste des servitudes d’utilité publique est mise à jour.
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à disposition du public :
- Métropole TPM:
Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)
482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON - Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages : Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Arrêté de mise à jour des annexes du PLU de la ville de Six-fours : TELECHARGER
Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération METROPOLE 18 03 91 APPROBATION : TELECHARGER
Contenu du Dossier : TELECHARGER
Note de Présentation : TELECHARGER
Dossier Administratif : TELECHARGER
Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : TELECHARGER
Plan de Zonage : TELECHARGER
Le Règlement : TELECHARGER
Liste des emplacements réservés : TELECHARGER
Liste des Secteurs Mixité Sociale : TELECHARGER
Liste des périmètres instaurés : TELECHARGER
DPU(Droit de préemption urbain) : TELECHARGER
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures : TELECHARGER
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : TELECHARGER
Aléa feu de forêt et défense incendie : TELECHARGER
Périmètre Protection Pépiole : TELECHARGER
Plan Renardière : TELECHARGER
Révision du PLU
DELIBERATION N° 15093 DU 8.11.2017 : TELECHARGER
DELIBERATION TPM N° 18 02 14 du 13 02 2018 : TELECHARGER
PORTER A CONNAISSANCE DE L’ETAT : TELECHARGER
Le contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Délibération 15199 22 02 2018 : TELECHARGER
Délibération 15200 22 02 2018 : TELECHARGER
Délibération MÉTROPOLE 18 02 14 POURSUITE : TELECHARGER
La délibération d’approbation du PLU du Conseil Municipal : TELECHARGER
Les pièces administratives : TELECHARGER
Rapport de présentation
Diagnostic territorial : TELECHARGER
Justification du projet d’aménagement : TELECHARGEMENT
Etat initial de l’environnement : TELECHARGEMENT
Volet naturel de l’évaluation environnementale : TELECHARGER
étude appropriée des incidences Natura 2000 : TELECHARGER
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : TELECHARGER
Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : TELECHARGER
Le Zonage
Plans de zonage généraux : TELECHARGER
Plans de zonage annexes : TELECHARGER
Plans loupes
hameaux : TELECHARGER
propriétés remarquables : TELECHARGER
sous-secteur UFB : TELECHARGER
Le règlement : TELECHARGER
Les listes des emplacements réservés
liste 1 : TELECHARGER
liste 2 : TELECHARGER
Les servitudes d’utilité publique :
liste : TELECHARGER
recueil : TELECHARGER
plan : TELECHARGER
Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation de la Reppe) : TELECHARGER
Les annexes sanitaires :
notice : TELECHARGER
plan AEP : TELECHARGER
SDA EU : TELECHARGER
SDA EP : TELECHARGER
Liste des périmètres instaurés : TELECHARGER
ZAC (Zones d’Aménagement Concerté) : TELECHARGER
DPU (Droit de préemption urbain) : TELECHARGER
Permis de démolir : TELECHARGER
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures : TELECHARGER
Les PAE (Plans d’Aménagement d’Ensemble) : TELECHARGER
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : TELECHARGER
Périmètre d’application en faveur de la diversité de l’habitat : TELECHARGER
Dispositions favorisant la performance énergétique (bonus de constructibilité) : TELECHARGER
Règlement local relatif aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes : TELECHARGER
Risque inondation : TELECHARGER
Aléa feu de forêt et défense incendie : TELECHARGER
Archéologie : TELECHARGER
Procédures d’autorisation et d’utilité publique du puits de Pépiole : TELECHARGER
Horaires et jours d’ouverture du Service Urbanisme Réglementaire :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
les appels téléphoniques seront reçus tous les après-midis de 13h30 à 16h sauf le mercredi.
