Installez votre enseigne
Vous avez un projet d’enseigne, de pré enseigne ou de publicité pour votre entreprise ?
BONNE NOUVELLE : IL EST DÉSORMAIS PLUS FACILE QUE JAMAIS D’OBTENIR L’AUTORISATION NÉCESSAIRE !
Avant toute chose, il est impératif d’obtenir l’approbation de la commune. Pas de panique, la procédure est simple ! Il suffit de remplir un formulaire CERFA et de l’envoyer au service de la publicité de la Ville de Six-Fours-les-Plages,
accompagné des justificatifs requis. Par email, par courrier recommandé ou même directement à la mairie, plusieurs options sont possibles pour déposer le dossier.
UNE RÉVOLUTION POUR LES ENTREPRISES
Depuis le 1er juillet 2026, de nouvelles règles simplifient les démarches. Le décret n°2025-1354 a pour objectif d’harmoniser les procédures du code de l’environnement avec les échanges numériques, rendant ainsi la gestion
des publicités et des enseignes plus fluide et accessible.
Qu’il s’agisse d’une grande société, d’une petite entreprise ou d’un micro-entrepreneur, le guichet unique est là pour faciliter la vie. Il s’adresse à toute structure qui souhaite déclarer l’ajout, la modification ou la suppression d’une enseigne ou d’un nom commercial.
QUI PEUT DÉPOSER UNE DEMANDE ?
Le chef d’entreprise peut faire la demande lui-même, mais aussi un salarié désigné ou un mandataire externe comme un expert comptable ou un avocat.
À vous de choisir la personne qui se chargera des formalités !
Horaires et jours d’ouverture du Service Urbanisme Réglementaire :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
les appels téléphoniques seront reçus tous les après-midis de 13h30 à 16h sauf le mercredi.
