Commune de Six-Fours-les-Plages : Zone Agricole Protégée (ZAP)
Du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025 inclus
Enquête publique, portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Six-Fours-les-Plages.
• Avis d’ouverture d’enquête publique :
L’enquête publique unique était ouverte et consultable du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025 inclus portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Six-Fours-les-Plages.
Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Télécharger l’avis d’ouverture d’enquête.
• Dossier à consulter :
Télécharger :
– Le rapport de présentation
– Le plan de délimitation
– Le plan de situation
– L’avis de la Chambre d’agriculture
– L’avis de l’institut national de l’origine et de la qualité INAO
– L’avis de la Commission Départementale d’Orientation Agricole CDOA
– La délibération du conseil municipal de la mairie de Six-Fours
– La note de concertation du publique
– La note de présentation de la DDTM du Var
• Comment donner son avis ?
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour.
Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur soit :
1. Sur le registre ouvert à la mairie de Six-Fours les Plages (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30) ;
2. en les communiquant à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de Six-Fours les Plages : 2, place du 18 juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
3. ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enquete-publique-zap@6fours.fr
Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées.
→ Monsieur Bernard NICOLAS, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de Six-Fours les Plages les jours suivants :
– Lundi 6 janvier 2025 : de 9h00 à 11h30
– Mercredi 15 janvier 2025 : de 13h30 à 16h30
– Mardi 21 janvier 2025 : de 9h00 à 11h30
– Vendredi 7 février 2025 : de 13h30 à 16h30
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du porteur du projet représenté par Monsieur le maire de Six-Fours.
– Tél : 04 94 34 93 91
– mail : enquete-publique-zap@6fours.fr
– adresse postale : 2, place du 18 juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Aucune observation ou proposition reçue en dehors de la période d’enquête publique ne sera prise en considération.
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
→ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance.
Télécharger le registre d’enquête publique, annexe 1, annexe 2, annexe 3, le procès-verbal des observation, le mémoire en réponse, les conclusions et le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur.
