Pour voter aux élections, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour du scrutin en question.
L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification. Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de la commune pour voter en France lors des élections municipales et/ou européennes.
Les modalités d'inscription
- Prendre un rendez-vous auprès du service des Élections et se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
- Demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après :
Hôtel de ville – Service Élections
2 place du 18 juin 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES - Déposer son dossier d’inscription en ligne*, en s’identifiant via FRANCECONNECT (un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu).
*Il est indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche en ligne.
Les pièces à produire lors de votre demande
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile nominatif (date d’établissement de moins de 3 mois) dans la commune (factures de consommables type électricité, gaz, eau, téléphone fixe uniquement ou facture de box internet, quittance de loyer émanant d’une agence).
Pour les personnes hébergées chez un tiers
Il est exigé en plus des documents ci-dessus, la carte d’identité et une attestation de votre hébergeant.
Pour les jeunes majeurs de moins de 26 ans habitant toujours chez leurs parents, une preuve du lien de filiation est demandée (livret de famille) en plus du justificatif de domicile.
La carte éléctorale
Les cartes électorales sont ensuite distribuées par pli postal dans les jours précédant le scrutin.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
Pour les électeurs qui ont déménagé dans la commune
En cas de changement d’adresse, même s’il n’y a pas eu de changement de commune, vous devez le signaler directement au service des élections de la mairie ou sur le site du service-public en suivant le lien suivant en joignant un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la nouvelle adresse.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Si vous ne faites pas cette démarche, votre carte d’électeur ne vous sera pas distribuée et votre bureau de vote restera inchangé.
Rectification de l’état civil figurant sur la carte électorale
L’état civil figurant sur votre carte électorale est celui enregistré au RNIPP géré par l’INSEE. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
Si vous êtes né en France, vous pouvez vous rendre sur le sur le liens suivant en vous munissant d’un acte de naissance et de votre numéro de sécurité sociale.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Si vous êtes né à l’étranger le service des élections de la mairie se tient à votre disposition pour vous aider dans cette démarche du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 sans interruption (muni de votre acte de naissance et de votre numéro de sécurité sociale) au 04.94.34.93.59
Interroger sa situation électorale
Un nouveau service permet à chaque électeur de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. Il permet de vérifier que vous êtes bien inscrit (e) dans votre commune avant de se rendre aux urnes :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Les procurations
France identité et procuration de vote en ligne
Grâce à l’application France Identité, vous pouvez désormais faire votre procuration entièrement en ligne, sans passer par la gendarmerie ou le commissariat.
Ce service est possible uniquement si vous possédez la nouvelle carte d’identité électronique (CNIe)
Les étapes à suivre avant de procéder à la procuration :
1. Téléchargez l’application France Identité sur votre smartphone
2. Créez votre identité numérique dans l’application
3. Demandez la certification de votre identité numérique
- Confirmez votre adresse e-mail
- Scannez votre carte d’identité avec votre téléphone (lecture NFC)
- Un QR code est généré
4. Rendez-vous en mairie avec :
- votre carte d’identité électronique (CNIe)
- votre téléphone
- le QR code
Vous recevrez une confirmation dans les 48h.
Ensuite…
Vous pourrez faire votre procuration en ligne, en quelques clics, sur maprocuration.gouv.fr
Règles en vigueur pour les procurations de vote
Qui peut faire une procuration ?
Tout électeur peut donner procuration à une autre personne pour voter à sa place, s’il est absent le jour du vote (vacances, obligations professionnelles, maladie, etc.).
Qui peut recevoir une procuration ?
- Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale en France, mais plus forcément dans la même commune
- Il peut recevoir au maximum deux procurations :
– 1 seule procuration faite en France, ou
– 2 procurations si au moins une est faite à l’étranger.
Depuis 2022, il n’est plus obligatoire que le mandant et le mandataire soient inscrits dans la même commune.
Mais le jour du vote, le mandataire devra se rendre dans le bureau de vote du mandant.
Quand faire la procuration ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Validité d’une procuration
Vous pouvez faire une procuration pour un seul tour, deux tours, ou pour une durée limitée (max. 1 an).
Comment faire une procuration ?
2 possibilités :
En ligne :
- 1. Se connecter sur www.maprocuration.gouv.fr
- 2. S’identifier avec France Identité (identité numérique certifiée)
- 3. Suivre les étapes et désigner son mandataire
- 4. Vous recevrez une confirmation par e-mail
Il faut obligatoirement posséder la nouvelle carte d’identité (CNIe) et avoir fait certifier son identité numérique en mairie pour cette option.
En présentiel :
- Rendez-vous dans une gendarmerie, un commissariat ou le tribunal judiciaire le plus proche
- Munissez-vous d’une pièce d’identité et remplissez le formulaire de procuration www.maprocuration.gouv.fr
*Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (Éhpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, hôpital…) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de vous déplacer.
À retenir
- 1 mandataire peut recevoir 1 seule procuration établie en France
- Mandant et mandataire peuvent habiter dans des communes différentes
- Le mandataire doit voter dans le bureau de vote du mandant
- Procuration possible en ligne si vous possédez la CNIe et avez certifié votre identité numérique en mairie
Accueil démarches administrative :
L’accueil du public se fait sur rendez-vous
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Le samedi de 8h30 à 11h
HORAIRES D’ÉTÉ
7h45 – 15h NON STOP