Règlement local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé le 18 décembre 2025. Vous pouvez consulter le dossier d’approbation sur le site de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : CLIQUEZ ICI

Il s’agit de l’aboutissement d’une démarche lancée il y a 6 ans, par la délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2020. Les 5 orientations poursuivies par ce Règlement Local de Publicité intercommunal ont été définies en cours de réalisation et sont les suivantes :

  • Améliorer l’image de la Métropole Toulon Provence Méditerranée par la qualité de ses entrées de ville et de territoire
  • Valoriser les paysages urbains, la qualité du cadre de vie quotidien qui fait l’attractivité résidentielle de Toulon Provence Méditerranée
  • Adapter la règle nationale d’extinction nocturne pour les dispositifs lumineux
  • Préserver et mettre en valeur l’identité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, ses richesses paysagères et patrimoniale
  • Intégrer la visibilité des activités économiques et culturelle

 

Le RPLI étant désormais approuvé, il remplacera les RLP communaux en vigueur, pour l’ensemble du territoire.

Pour tout nouveau dispositif publicitaire, de pré-enseignes et d’enseignes, les règles du RLPi s’appliquent immédiatement dans les 12 communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Pour les dispositifs préexistants à la date d’approbation du RLPi, le délai suivant de mise en conformité s’applique :

  • 2 ans pour les publicités
  • 6 ans pour les pré-enseignes et enseignes
Contact

Service Urbanisme
83140 Six-Fours les Plages

Horaires et jours d’ouverture du Service Urbanisme Réglementaire :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

les appels téléphoniques seront reçus tous les après-midis de 13h30 à 16h sauf le mercredi.

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