Création de la zone d’activités économique (ZAE) de prébois

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 : TELECHARGER
Document Annexe 5 Plan Parcellaire : TELECHARGER

déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de création de la zone d’activités économiques de Prébois, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages ;
emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Six-Fours-les-Plages ;
déclarant immédiatement cessibles les immeubles, portions d’immeubles et droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation du projet de création de la zone d’activités économiques de Prébois, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Le présent arrêté est consultable :

– Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages :
Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

– Métropole TPM:
Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)
482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON

– Au bureau de l’environnement et du développement durable de la Préfecture du Var
Bd du 112ÈME Régiment d’Infanterie, 83070 Toulon

Enquête Publique

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2023, sur demande du Président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique avec une enquête parcellaire conjointe préalables : à la demande d’autorisation environnementale, à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Six-Fours-les-Plages, à la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers nécessaires.

Le projet consiste à créer une zone d’activité économique dite « ZAE de Prébois » d’une superficie de 8,16 hectares, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages. Cette ZAE s’inscrit en continuité des zones d’activités des Playes et la Millonne. L’opération concerne la viabilisation du site par la création de voies et d’aménagements paysagers, ainsi que le découpage de la ZAE de Prébois en 12 lots à bâtir.

L’enquête publique unique et l’enquête parcellaire conjointe ont été ouvertes
du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus.

Pétitionnaire : Métropole TOULON-PROVENCE-MÉDITERRANÉE (TPM)

Commissaire enquêteur : M. Christian MICHEL

Lieux des enquêtes : mairie de Six-Fours-les-Plages, locaux de TPM

Siège des enquêtes : mairie de Six-Fours-les-Plages

Actes d’ouverture des enquêtes :

Arrêté d’ouverture des enquêtes du 20 octobre 2023 : TELECHARGER

Avis du 20 octobre 2023 : TELECHARGER

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Rapport du 8 février 2024 : TÉLÉCHARGER
Conclusions et avis du 8 février 2024 sur la demande d’autorisation environnementale unique : TÉLÉCHARGER
Conclusions et avis du 8 février 2024 sur la déclaration d’utilité publique : TÉLÉCHARGER
Conclusions et avis du 8 février 2024 sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme : TÉLÉCHARGER
Conclusions et avis du 12 février 2024 sur la cessibilité des biens immobiliers (parcellaire) : TÉLÉCHARGER