- Rapport de présentation : TELECHARGER
- Règlement : TELECHARGER
- Annexes : TELECHARGER
- RLP / Dossier complet Approuvé : TELECHARGER
ENQUÊTE PUBLIQUE
Rapport d’enquête publique : TELECHARGER
Conclusions d’enquête publique : TELECHARGER
Règlement local de Publicité intercommunal
Le Règlement Local de Publicité intercommunal est destiné à adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la Métropole Toulon Provence Méditerranée afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Une enquête publique permet aux habitants de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques, du 20 août au 22 septembre 2025.
L’enquête publique sur le RLPi de la Métropole Toulon Provence Méditerranée constitue une étape essentielle du projet en vue de son approbation finale fin 2025.
Horaires et jours d’ouverture du Service Urbanisme Réglementaire :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
les appels téléphoniques seront reçus tous les après-midis de 13h30 à 16h sauf le mercredi.