MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Six-Fours-les-plages est engagée.
Arrêté engageant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme : TELECHARGER
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 : TELECHARGER
Document Annexe 5 Plan Parcellaire : TELECHARGER
- déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de création de la zone d’activités économiques de Prébois, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages ;
- emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Six-Fours-les-Plages ; (Cf. Annexe 4)
- déclarant immédiatement cessibles les immeubles, portions d’immeubles et droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation du projet de création de la zone d’activités économiques de Prébois, sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages, au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le présent arrêté est consultable :
– Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages :
Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
– Métropole TPM:
Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)
482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON
– Au bureau de l’environnement et du développement durable de la Préfecture du Var
Bd du 112ÈME Régiment d’Infanterie, 83070 Toulon
MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte :
- du décret n°2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en ajoutant, à la liste des annexes au Plan Local d’Urbanisme et à la carte communale mentionnée aux articles R.151-53 et R.161-8 du Code de l’Urbanisme, les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l’application des dispositions du titre III du livre Ier du Code Forestier,
- de l’arrêté préfectoral n°DDTM/MICSDTP/Bruit/2024-1 du 10 juillet 2024 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passagers de trains, dans le département du Var (4ème échéance).
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à disposition du public :
- Métropole TPM:
Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)
482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON - Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages :
Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Arrêté de mise à jour du PLU de la ville de Six-Fours-les-Plages : TELECHARGER
MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de la carte des zones de défrichement.
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à disposition du public :
- Métropole TPM:
Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)
482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON - Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages :
Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Arrêté de mise à jour des annexes du PLU de la ville de Six-fours : TELECHARGER
MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX -FOURS-LES-PLAGES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de la délibération du Conseil Métropolitain n°22/06/187 en date du 28 juin 2022 en tant qu’elle redéfinit le champ d’application du droit de préemption urbain renforcé et son périmètre.
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à la disposition du public :
- Métropole TPM – Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage) 482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON
- Mairie de Six-Fours-les-plages, Service Urbanisme au rez-de-chaussée du Bâtiment DGST, Place du 18 juin 1940, 83140 Six-Fours-les-plages
Arrêté de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Six-Fours : TELECHARGER
MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de l’arrêté ministériel du 18 mars 2021 abrogeant les décrets du 25 janvier 1961 et du 8 juillet 1982 fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles institués au profit de Télédiffusion de France devenue TDF. La liste des servitudes d’utilité publique est mise à jour.
La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à disposition du public :
- Métropole TPM:
Le Galaxie Bâtiment A (2ème étage)
482 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON - Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages : Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Arrêté de mise à jour des annexes du PLU de la ville de Six-fours : TELECHARGER
Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération METROPOLE 18 03 91 APPROBATION
Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
> Le Règlement
> Liste des emplacements réservés Liste
> Liste des Secteurs Mixité Sociale Liste
> Les annexes informatives :
Liste des périmètres instaurés,
DPU(Droit de préemption urbain),
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures,
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre,
Aléa feu de forêt et défense incendie
Périmètre Protection Pépiole
Plan Renardière
Révision du PLU
DELIBERATION N° 15093 DU 8.11.2017
DELIBERATION TPM N° 18 02 14 du 13 02 2018
PORTER A CONNAISSANCE DE L’ETAT
Le contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Au niveau des documents composant le PLU, outre les documents habituels que l’on retrouvait déjà dans le POS (rapport de présentation, règlement, documents graphiques), la nouveauté du PLU réside dans l’existence d’un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce projet définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.
Délibération MÉTROPOLE 18 02 14 POURSUITE
La délibération d’approbation du PLU du Conseil Municipal.
Rapport de présentation
Diagnostic territorial, justification du projet d’aménagement, état initial de l’environnement, volet naturel de l’évaluation environnementale, étude appropriée des incidences Natura 2000.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
Le zonage
Plans de zonage généraux, Plans de zonage annexes.
Plans loupes (hameaux, propriétés remarquables) et sous-secteur UFB.
Le règlement.
Les listes des emplacements réservés (liste 1, liste 2).
Les servitudes d’utilité publique : liste, recueil et plan.
Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation de la Reppe).
Les annexes sanitaires : notice, plan AEP, SDA EU, SDA EP.
Les annexes informatives :
Liste des périmètres instaurés,
ZAC (Zones d’Aménagement Concerté),
DPU (Droit de préemption urbain),
Permis de démolir,
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures,
Les PAE (Plans d’Aménagement d’Ensemble),
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre,
Périmètre d’application en faveur de la diversité de l’habitat,
Dispositions favorisant la performance énergétique (bonus de constructibilité),
Règlement local relatif aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes,
Risque inondation,
Aléa feu de forêt et défense incendie,
Archéologie,
Procédures d’autorisation et d’utilité publique du puits de Pépiole.