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Plan local d’urbanisme

Plan local d’urbanisme

MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Six-Fours-les-Plages est mis à jour à la date du présent arrêté pour tenir compte de l’arrêté ministériel du 18 mars 2021 abrogeant les décrets du 25 janvier 1961 et du 8 juillet 1982 fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles institués au profit de Télédiffusion de France devenue TDF. La liste des servitudes d’utilité publique est mise à jour.

La mise à jour est effectuée sur les annexes du PLU de Six-Fours-les-Plages tenues à disposition du public :

– Métropole TPM:
Bâtiment l’Hélianthe, 6ème étage – 142 rue Emile Ollivier 83 000 TOULON

– Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages :
Place du 18 juin 1940, 83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Arrêté de mise à jour des annexes du PLU de la ville de Six-fours : TELECHARGER

Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Délibération METROPOLE 18 03 91 APPROBATION

>Contenu du Dossier

> Note de Présentation

Dossier Administratif

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

> Plan de Zonage

> Le Règlement

> Liste des emplacements réservés Liste

> Liste des Secteurs Mixité Sociale Liste

> Les annexes informatives :

Liste des périmètres instaurés,
DPU(Droit de préemption urbain),
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures,
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre,
Aléa feu de forêt et défense incendie
Périmètre Protection Pépiole
Plan Renardière

Révision du PLU

DELIBERATION N° 15093 DU 8.11.2017
DELIBERATION TPM N° 18 02 14 du 13 02 2018
PORTER A CONNAISSANCE DE L’ETAT

 

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Au niveau des documents composant le PLU, outre les documents habituels que l’on retrouvait déjà dans le POS (rapport de présentation, règlement, documents graphiques), la nouveauté du PLU réside dans l’existence d’un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce projet définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Délibération 15199 22 02 2018

Délibération 15200 22 02 2018

Délibération MÉTROPOLE 18 02 14 POURSUITE

La délibération d’approbation du PLU du Conseil Municipal.

Les pièces administratives.

Rapport de présentation
Diagnostic territorial, justification du projet d’aménagement, état initial de l’environnement, volet naturel de l’évaluation environnementale, étude appropriée des incidences Natura 2000.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Le zonage
Plans de zonage généraux, Plans de zonage annexes.
Plans loupes (hameaux, propriétés remarquables) et sous-secteur UFB.

Le règlement.

Les listes des emplacements réservés (liste 1, liste 2).

Les servitudes d’utilité publique : liste, recueil et plan.

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation de la Reppe).

Les annexes sanitaires : notice, plan AEP, SDA EU, SDA EP.

Les annexes informatives :
Liste des périmètres instaurés,
ZAC (Zones d’Aménagement Concerté),
DPU (Droit de préemption urbain),
Permis de démolir,
Déclaration des divisions foncières et travaux de clôtures,
Les PAE (Plans d’Aménagement d’Ensemble),
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre,
Périmètre d’application en faveur de la diversité de l’habitat,
Dispositions favorisant la performance énergétique (bonus de constructibilité),
Règlement local relatif aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes,
Risque inondation,
Aléa feu de forêt et défense incendie,
Archéologie,
Procédures d’autorisation et d’utilité publique du puits de Pépiole.